L’embauche de faux stagiaires en Espagne

En Espagne une campagne est actuellement mise en place pour contrôler les tâches réalisées par les stagiaires dans les entreprises. En conséquence, de nombreuses sociétés se sont trouvées dans l’obligation de reconnaitre la relation de travail qui existait avec les personnes qui travaillaient pour elles en tant que faux stagiaire.

Si votre entreprise décide d’intégrer des étudiants provenant de l’université ou de formation professionnelle pour réaliser un stage vous devrez avoir á l’esprit les considérations suivantes :

  • Le versement d’une contreprestation économique á l’étudiant stagiaire oblige l’entreprise á le déclarer auprès de la sécurité sociale espagnole et á cotiser pour eux
  • La finalité du stage est la formation et il devra donc contribuer á l’apprentissage des étudiants, indépendamment du fait que les tâches réalisées apportent ou non un quelconque bénéfice á l’entreprise
  • Un stagiaire ne pourra en aucun cas assumer les fonctions d’un travailleur
  • Il sera considéré qu’une relation de travail existe lorsque les stagiaires :
    • Réalisent les mêmes tâches que n’importe quel salarié
    • N’ont pas de tuteur assigné dans l’entreprise
    • Organisent leurs tâches de manière autonome
    • Sont embauchés pour une période supérieure á six mois
    • Exercent beaucoup plus de fonctions que celles prévues par la convention signée avec l’université

Dans le cas où l’inspection du travail repère l’existence d’une relation de travail, les stagiaires deviendront des travailleurs permanents. L’entreprise devra reconnaitre leur ancienneté depuis le premier jour de leur intégration et les rémunérer suivant la convention correspondante.

En ce qui la concerne, l’Inspection réclamera á l’entreprise les cotisations au régime général ordinaire ainsi qu’une surtaxe de 20%, et imposera une sanction dont le montant pourra atteindre les 6 250 euros.

Il est donc recommandé de vérifier la situation de travail des travailleurs de l’entreprise et de prendre les précautions nécessaires pour éviter tout problème en cas d’inspection du travail.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit du Travail

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