La différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires en Espagne

Souvent, les entreprises embauchent des travailleurs pour une journée de travail inférieure à celle qu’ils vont réaliser dans l’intention de compléter cette journée de travail avec des heures supplémentaires.

Cette pratique est illégale en Espagne et la nouvelle réglementation du travail interdit la réalisation d’heures supplémentaires par les travailleurs embauchés à temps partiel, sauf en cas de force majeure.

Un cas de force majeure doit être un fait extérieur à l’entreprise, imprévu et inévitable (par exemple, une inondation, un effondrement, un incendie, etc.). Dans ces cas-là, les heures supplémentaires sont obligatoires, tant pour les travailleurs à temps plein que pour les travailleurs à temps partiel. Ces heures seront payées ou compensées comme le reste des heures supplémentaires, bien que leur cotisation soit inférieure à celle des heures supplémentaires normales.

En quoi les heures supplémentaires se différencient-elles des heures complémentaires ?

Heures supplémentaires

Seuls les travailleurs embauchés à temps plein peuvent réaliser des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont normalement mieux payées que les heures  de travail ordinaires. Elles peuvent être aussi compensées par un temps de repos additionnel.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires s’appliquent uniquement aux contrats de travail à temps partiel,  ce sont celles qui sont effectuées par les travailleurs à temps partiel lorsque ceux-ci réalisent plus d’heures que celles stipulées dans leur contrat.

En aucun cas la somme des heures  de travail ordinaires et des heures complémentaires ne peut atteindre l’équivalent d’une journée de travail à temps plein puisque l’entreprise serait alors en train d’agir de manière frauduleuse. Les heures complémentaires sont payées comme les heures  de travail ordinaires, il n’y a pas de rétribution supplémentaire.

Tout ce qui est relatif aux heures complémentaires peut être régulé  par les conventions collectives.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit du Travail

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  1. […] établir une période de référence plus large afin de déterminer l’existence ou non d’heures supplémentaires. Cette période doit être déterminée en accord avec les représentants des travailleurs, le cas […]

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