Les arrhes selon le système juridique espagnol
Les arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.
Maintien des conditions du permis de résidence de l’investisseur étranger
Pour conserver leurs visas et permis de résidence, les investisseurs étrangers doivent respecter certaines conditions. L’une de ces conditions est le maintien de l’investissement durant la période de validité du permis.
Projet d’entreprise en Espagne pour les entrepreneurs étrangers
La création d’entreprise à l’étranger n’est jamais aisée cependant la loi Entrepreneur facilite celle-ci pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en Espagne . De nombreux aspects doivent être réunis pour réussir ce projet.
Obtention du permis de résidence en Espagne par le biais d’un projet d’entreprise
L’une des possibilités pour un individu de bénéficier d’un permis de résidence en Espagne est de créer un projet d’entreprise. Ce régime spécial repose sur deux options : le projet d’intérêt général et l’activité entrepreneuriale.
Amendements à la loi de soutien à l’entrepreneur en Espagne
La loi Entrepreneur a finalement été approuvée, mais ce après quelques modifications. Cependant rien n’a été modifié concernant les investisseurs étrangers. Les conditions restent les mêmes pour eux.
Viva España
Malgré une situation économique en difficulté, l’Espagne a de très bonnes perspectives de croissance. En effet plusieurs raisons rendent l’Espagne très attractive en matière d’investissement.
Les prochaines étapes de la Loi Entrepreneur en Espage
Le projet de loi relatif à la loi Entrepreneur a été adopté le17 juillet 2013 mais doit encore faire l’objet d’une approbation par le Sénat. Si tout se déroule comme prévu, il devra ensuite ètre ratifié par le Congrès.
Modification du projet de Loi de Soutien à l’Entrepreneur
La version officielle de la Loi Entrepreneur a été dévoilée. Tout est similaire au texte officiel à l’exception d’un détail concernant les investisseurs de biens immobiliers et leur obligation de prouver la propriété.
Accord hispano-allemand pour faciliter l’accès au crédit des PME
La Banque Publique d’Investissement allemande et l’Institut Officiel de Crédit espagnol se sont associés pour permettre la relance de l’économie espagnole, et ce via une aide financière allemande destinée principalement aux PME. Cela a pour but de stimuler l’investissement.
Soutien des entrepreneurs étrangers en Espagne
L’Espagne facilite l’entrée et la résidence sur le territoire pour les ressortissants étrangers dans le but d’accroître l’investissement. Il s’agit ici des ressortissants étrangers souhaitant lancer une activité entrepreneuriale en Espagne.
