De nouvelles informations concernant la Loi Entrepreneur en EspagneDes informations concernant l’obtention du permis de résidence ont été précisées, mais seulement concernant l’investissement immobilier (montant à investir, durée du permis, condition pour pouvoir renouveler le permis..).Lire la suite
Le gouvernement espagnol présente un rapport sur le projet de loi pour les entrepreneursLa loi Entrepreneurs va permettre aux étrangers de bénéficier d’un permis de séjour temporaire en Espagne. Pour cela plusieurs options s’offrent à ces ressortissants tiers.Lire la suite
Nouvelle Loi Espagnole pour les Entrepreneurs : Permis de résidence pour les citoyens hors Union EuropéenneLa loi de soutien aux entrepreneurs devrait être approuvée très prochainement. En raison de l’aspect très attractif du marché espagnol, de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers attendent impatiemment la mise en place de cette mesure.Lire la suite
Le rôle de l’avocat dans le contexte internationalAvec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.Lire la suite
Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existantsLes marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.Lire la suite
Ventes Internationales en Espagne, droit applicableSelon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.Lire la suite