Les clauses essentielles du contrat de distribution en EspagneLe contenu d’un contrat de distribution dépend, entre autres, du territoire couvert et des obligations d’exclusivité. Dans tous les cas et s’agissant de contrats internationaux, si les produits vont être distribués en Espagne, les clauses doivent être conformes aux lois communautaires et espagnoles.Lire la suite
Ce qu’il faut savoir sur le contrat de distribution en EspagneLa distribution, se basant sur l’achat puis la revente de produits à un fournisseur par un distributeur, est un moyen efficace de pénétrer un nouveau marché grâce au réseau de clients locaux du distributeur.Lire la suite
Mariscal Abogados, hub de la French Tech à MadridLa French Tech est une initiative du gouvernement français, qui regroupe tous les acteurs intéressés par la croissance et le développement des startups françaises : entrepreneurs, créateurs, développeurs, investisseurs, etc. A travers les hubs de la French Tech sont créés des espaces de rencontres dans le but d’encourager la croissance des entreprises.Lire la suite
Restrictions pour le vol de drones en EspagneLa nouvelle loi sur l’usage des drones en Espagne régit l’utilisation commerciale et non commerciale ou de loisir de drones. Cette réglementation définit quels sont les activités aériennes pouvant être réalisées avec des drones, ainsi que les restrictions dont tout usager de drone doit tenir compte lorsqu’il manipule un appareil.Lire la suite
Obligations des sociétés inactives en EspagneDe nombreux chefs d’entreprise ou administrateurs décident de mettre en sommeil leur entreprise, ou bien se limitent à communiquer l’inactivité de celle-ci au Trésor public, cette inactivité étant entendue comme la cessation de l’exercice des activités telles que mentionnées dans les statuts de la société en tant qu’objet social.Lire la suite
Le contrat d’alternance en EspagneEn Espagne, les entreprises qui embauchent des salariés âgés de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une réduction du montant de la cotisation patronale versée à la Sécurité sociale. Cette réduction peut atteindre 75 à 100% du montant initialement dû, et ce, en fonction du nombre de salariés.Lire la suite
L’usage de drones en Espagne : réglementation applicableAnalyse pratique des aéronefs pilotés par contrôle à distance, également connus sous le nom de drones : régime juridique en vigueur en Espagne et conditions nécessaires pour obtenir l’habilitation en tant qu’opérateur de drones.Lire la suite
Suppression du paiement des frais de justice pour les entreprisesLe Tribunal constitutionnel considère que le montant des frais de justice (tant la partie fixe que la partie variable) est disproportionné et peut produire un effet dissuasif à l’égard des entreprises lors de la saisine des tribunaux pour l’examen de leurs requêtes.Lire la suite
