Restrictions pour le vol de drones en Espagne

Les restrictions pour le vol de drones en Espagne, avec la réglementation actuellement en vigueur, ne permet l’utilisation des drones que pour réaliser les activités aériennes suivantes :

  • Activités de recherche et de développement
  • Méthodes aériennes, activités phytosanitaires et autres activités supposant de répandre des substances sur le sol ou dans l’atmosphère, ce qui inclut les activités de lancement de produits pour l’extinction d’incendies
  • Soulèvements aériens
  • Observation et surveillance aérienne, incluant le filmage et les activités de surveillance des incendies forestiers
  • Publicité aérienne, émission de radio et de télévision
  • Opérations d’urgence, recherche et sauvetage
  • Autre type d’activités spéciales non incluses dans la présente liste

De même, il existe certaines restrictions, que toute personne susceptible d’utiliser un drone  doit prendre en considération :

  • Est interdit le vol de drone en zone urbaine et dans les zones de forte concentration de personnes, c’est-à-dire les plages, concerts, parcs, manifestations, cortèges, etc.
  • Les drones ne peuvent voler la nuit
  • Est interdit le vol de drone près des aéroports, aérodromes ou autres espaces aériens contrôlés et il est interdit de mettre en danger les tiers
  • Le drone doit voler dans le champ visuel du pilote, à moins de 500 mètres de lui, et à une hauteur maximale de 400 pieds au-dessus du sol, c’est-à-dire maximum 120 mètres de hauteur.

Les amendes pour non-respect de tels restrictions peuvent atteindre 225.000 euros.

Usage non commercial ou de loisir des drones

Lorsque l’usage que l’on souhaite donner à des drones n’est pas commercial, l’aéronef est considéré comme un “modèle réduit” et n’obéit pas au régime juridique des drones.

Dans ce cas, on est en présence d’un aéronef réalisant des activités d’aéromodélisme et son usage répond aux règles fixées par la Communauté autonome dans laquelle il est utilisé, et aux éventuelles règles locales, le tout sous le contrôle de la Real Federación Aeronáutica Española.

L’usage du drone à titre de loisir ou comme simple passion ne nécessite aucune habilitation de l’AESA. Mais cela ne signifie pas qu’il ne soit pas sujet à certaines normes minimales obligatoires  de sécurité, telles que :

  • Le drone doit toujours être dans le champ de vision de son utilisateur et ne pas voler à plus de 120 mètres de hauteur.
  • Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’être pilote, il faut savoir voler avec une certaine sécurité.
  • S’appliquent les mêmes restrictions que pour le vol de drones commerciaux :
    • Il est interdit de voler dans les zones urbaines ou de forte concentration de personnes
    • Il est interdit de voler la nuit
    • Il est interdit de voler à proximité des aéroports et aérodromes, ainsi que de voler dans des zones dans lesquelles sont réalisés des vols avec d’autres aéronefs à basse altitude et de mettre en danger les tiers.

En résumé, les aéronefs pilotés à distance, appelés drones, constituent un secteur en pleine expansion vu les nombreuses possibilités technologiques et entrepreneuriales qu’offre son usage dans de nombreux domaines de l’économie ; d’où l’importance de réguler ce secteur de manière correcte et flexible, pour garantir le maximum de sécurité et faciliter par là-même son développement adéquat et productif en Espagne.

Beaucoup réclament une nouvelle législation plus complète, qui soit capable de s’adapter aux évolutions et qui se substitue à la norme provisoire actuellement en vigueur. Les restrictions pour le vol de drones en Espagne supposent un obstacle pour le développement du secteur.

Elisa Muñoz & José María Mesa

Cet article ne relève pas du conseil juridique

José María Mesa

Titulaire d’un diplôme en droit et d’un diplôme en administration d’entreprises José María Mesa est spécialisé dans les domaines du droit des sociétés, les contrats commerciaux et les fusions en Espagne. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous