Licenciements en temps de crise: les licenciements pour cause objective

Le Statut des Travailleurs espagnol prévoit différents cas de licenciement pour cause objective. Les plus fréquents en temps de crise, sont les causes économiques et les causes de production.

Tout d’abord, analysons les caractéristiques principales du licenciement pour cause objective :

  • Le travailleur a droit à une indemnité équivalente à 20 jours de salaire par année travaillée, alors qu’en cas de licenciement sans cause justifiée, le travailleur a droit à 45 jours de salaire par année travaillée. Le licenciement pour cause objective est donc nettement plus intéressant financièrement pour l’entrepreneur.
  • Le travailleur a droit à un préavis de 30 jours, pendant lequel il percevra son salaire et pourra s’absenter jusqu’à 6 heures par semaine afin de trouver un nouvel emploi.

Si l’employeur le souhaite, le travailleur pourra quitter immédiatement son emploi après avoir reçu la lettre de licenciement, à condition qu’il perçoive immédiatement l’indemnité correspondante, ainsi que le salaire équivalent aux 30 jours de préavis non respecté.

Le travailleur a droit à 20 jours de salaire pour chaque année travaillée, avec une la limite de 12 mois de salaire maximum.

Ensuite, il convient d’exposer brièvement les causes économiques-productives, qui permettent à l’entrepreneur de procéder à un licenciement par causes objectives.

Licenciements par causes économiques

Une situation économique mauvaise réelle et actuelle, doit affecter l’ensemble de l’entreprise. Les pertes doivent être reflétées dans les comptes annuels, une diminution annuelle des bénéfices n’étant pas suffisante.

Licenciements par causes de production

La diminution de la production de l’entreprise liée à l’absence de commandes représente une cause suffisante pour réaliser un licenciement pour cause objective, à condition que cette diminution soit due à des causes extérieures à l’employeur. Il ne sera cependant pas nécessaire de prouver une situation déficitaire de l’entreprise pour attester la cause de production.

Si l’entrepreneur décide de licencier un travailleur sur la base de ces causes, celui-ci devra préparer une lettre de licenciement le plus détaillée possible. La lettre de licenciement doit en effet rapporter les faits précis et faire référence aux articles du Statut des Travailleurs visés. De plus, la lettre doit contenir l’information numérique des pertes, c’est à dire les données contenues dans les comptes annuels, ainsi que les données numériques des commandes des années précédentes, au cas où il existe également une baisse de la production.

La lettre de licenciement doit respecter toutes ces conditions, sinon, le licenciement pourrait être déclaré nul, et, en conséquence, le travailleur devra être réintégré à l’entreprise et devra percevoir les salaires depuis la date du licenciement. De plus, lorsque l’entrepreneur délivre la lettre de licenciement, celui-ci doit également remettre au travailleur un chèque avec l’indemnité correspondante, ainsi que les 30 jours de préavis, au cas où celui-ci n’aurait pas été respecté. Si le travailleur n’accepte pas le chèque, la présence de deux témoins sera nécessaire pour prouver, lors d’une éventuelle procédure judiciaire, que l’entrepreneur a bien mis à disposition du travailleur l’indemnité correspondante et que celui-ci n’a pas voulu l’accepter. La consignation judiciaire de l’indemnité prévue pour les licenciements abusifs est actuellement utilisée pour les entreprises qui réalisent des licenciements pour cause objective, car de cette façon l’entrepreneur évite une réclamation ultérieure des salaires, susceptible d’avoir lieu dès lors que l’entrepreneur n’a pas mis à disposition l’indemnité correspondante.

Face à la situation actuelle de crise économique, ce type de licenciements est en principe le plus intéressant pour les entreprises, chaque fois que les conditions ci-dessus exposées soient bien réunies.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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