Exigences pour l’Exercice des Activités de Fabrication et d’Importation de Produits Cosmétiques en EspagneL’exercice des activités de fabrication et d’importation de produits cosmétiques en Espagne requiert le respect de certaines exigences réglementaires et techniques, qui doivent être accréditées devant l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé par la présentation d’une déclaration responsable.Lire la suite
L’appel d’offre public avec négociation en EspagneLa Loi sur les contrats du secteur public en Espagne réglemente plusieurs procédures par lesquelles un pouvoir adjudicateur peut octroyer un marché public. L’une de ces procédures est dite avec négociation. Elle permet aux soumissionnaires de négocier avec l’Administration conformément à ce qui est établi par le cahier des charges de l’appel d’offre public concerné.Lire la suite
Procédure de modification essentielle des cahiers des clauses techniques ou administrativesPour qu’une modification essentielle soit apportée aux cahiers régissant l’attribution d’un marché public en particulier, une procédure spécifique doit être suivie par le pouvoir adjudicateur afin de ne pas porter atteinte aux droits des soumissionnaires et, ainsi, de garantir le respect des principes d’égalité et de transparence.Lire la suite
La procédure d’appel d’offres de marchés publics en EspagneL’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement indiqués.Lire la suite
La procédure des marchés publics en Espagne : réglementation et principesLa passation des marchés publics en Espagne est une procédure très réglementée dans laquelle les organismes publics souscrivent un contrat public avec un organisme privé déterminé pour satisfaire les nécessités concrètes de services, travaux, fournitures, etc.Lire la suite
Comment demande-t-on l’autorisation de commercialisation de produits cosmétiques en Espagne ?Connaissez-vous les exigences et la documentation nécessaires pour obtenir l’autorisation sanitaire de l’Agence Espagnole de Médicaments et de Produits Sanitaires (AEMPS) pour la commercialisation de certains produits cosmétiques en Espagne ?Lire la suite