Prescription et expiration des obligations commerciales dans le Nouveau Code de Commerce en EspagneLes Codes de commerce intègrent toute la législation commerciale applicable dans le droit des sociétés. En Espagne, le nouveau code inclura les domaines qui sont devenus habituels dans les relations commerciales mais n’étaient pas encore légalement réglementés.Lire la suite
Réforme de la loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en EspagneLa nouvelle loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne a pris en compte l’importance grandissante du commerce électronique et de la vente à distance.Lire la suite
Déductions relatives à l’impôt sur le revenu avec la nouvelle reforme fiscale en EspagneLa nouvelle réforme fiscale en Espagne abaisse d’environ 12,5% l’impôt sur le revenu et prévoit une déduction pour les contribuables ayant une famille nombreuse, des ascendants ou des personnes handicapées à leur charge, grâce à laquelle ils pourront recevoir par avance 12 000 euros annuels. Ce montant, selon les cas, pourra augmenter.Lire la suite
L’application de droits successoraux étrangers en EspagneLe droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.Lire la suite
Mariscal Abogados organise un séminaire en Chine au sujet des investissements en EspagneLe 7 novembre 2014, Mariscal Abogados a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Zheijang Zeda Law Firm, un séminaire au sujet des investissements en Espagne. L’évènement a eu lieu …Lire plus
Caractéristiques de la Société Civile en EspagneLe type de société dite « civile » en Espagne permet de constituer de petites structures aux règles de gestion simplifiées et demandant peu d’investissements financiers.Lire la suite
Fiscalité lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne avec la nouvelle réforme fiscaleDans la nouvelle réforme fiscale proposée par le gouvernement espagnol, deux facteurs permettant de réduire la taxation lors de ventes de biens immobiliers, d’actions ou d’autres biens ont été éliminés. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier s’attendent à une augmentation des ventes immobilières en Espagne avant la fin de l’année.Lire la suite
Le contrat de première embauche en EspagneLe contrat première embauche en Espagne est un contrat temporaire pour que les jeunes de moins de 30 ans acquièrent une première expérience professionnelle.Lire la suite
Saisie de la résidence habituelle pour recouvrement de dettes en EspagneModification introduite par la Loi de soutien des entrepreneurs concernant la saisie de la résidence habituelle pour le recouvrement de dettes en Espagne.Lire la suite
Les nouveautés du code de commerce en Espagne pour le monde des affairesLe nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.Lire la suite
