Les licenciements pour raisons organisationnelles en EspagneLe présent article porte sur les circonstances à caractère organisationnel qui justifient le licenciement objectif d’un travailleur en Espagne.Lire la suite
15-17 Octobre: Mariscal Abogados à la Conférence Européenne d’ItechLawMariscal Abogados a participé à la Conférence de l’Association Internationale ItechLaw qui a eu lieu du 15 au 17 Octobre à Paris.
Droit de la concurrence et des NTIC dans le nouveau registre du commerce en EspagneLe code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.Lire la suite
9-12 Octobre 2014: Mariscal Abogados participe au Congrès d’Eurojuris International à TenerifeMariscal Abogados a participé à la dernière édition du Congrès Annuel de Eurojuris International qui a eu lieu du 9 au 12 octobre 2014 à Tenerife.
La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en EspagneEn Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.Lire la suite
Régulation juridique des contrats de direction et de hauts dirigeants en EspagneEn Espagne, les relations de travail spéciales du personnel de direction et des hauts dirigeants sont régulées par le Décret Royal 1382/1985 et se trouvent à l’article 2.1 du Statut des travailleurs.Lire la suite
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécialCet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.Lire la suite
Compétences de l’Assemblée générale des actionnaires en EspagneLes compétences de l’Assemblée Générale des actionnaires en Espagne ont quelques caractéristiques distinctes, selon que les sociétés sont cotées ou non.Lire la suite
Restructuration de la dette patronale en EspagneAfin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.Lire la suite
Plan de contrôle de l’économie souterraine en EspagnePour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTICLire la suite