Le contrat de première embauche en Espagne

La loi 11/2013, sur les mesures de soutien à l’entrepreneur et d’aide à la croissance et de la création d’emplois, est venue instaurer un bon nombre de contrats spécialement conçus pour bénéficier tant aux PME et aux travailleurs indépendants qu’à certains groupes de travailleurs ayant des difficultés pour obtenir un emploi, tels que les jeunes de moins de 30 ans. Concrètement, nous aimerions mettre en évidence dans cette circulaire le contrat première embauche.

Les caractéristiques générales du contrat première embauche sont essentiellement au nombre de deux :

  • Il s’agit d’un contrat temporaire, dont la cause de temporalité consiste précisément en l’acquisition d’une première expérience professionnelle pour le jeune à embaucher.
  • En cas de transformation en contrat à durée indéterminée, l’entreprise pourra obtenir une bonification sur ses cotisations patronales à la Sécurité sociale.

Concernant la justification de la temporalité, il suffira d’indiquer acquisition d’une première expérience professionnelle. De cette manière la cause de temporalité sera totalement justifiée, sans qu’il n’existe un risque que le contrat soit considéré comme étant à durée indéterminée.

Conditions des travailleurs

  • Jeunes chômeurs inscrits à l’agence pour l’emploi, ayant moins de 30 ans ou moins de 35 ans si un degré de handicap égal ou supérieur à 33% leur a été reconnu.
  • Ne pas avoir d’expérience professionnelle ou que celle-ci soit inférieure à trois mois.

Caractéristiques du contrat

Contrat à durée déterminée, sauf :

  • La durée minimum du contrat sera de trois mois et sa durée maximum de 6 mois, sous réserve de toute convention collective, et ne pourra excéder 12 mois.
  • La journée à temps complet ou partiel dans ce cas est supérieure à 75% de celle correspondant à un travailleur à temps comparable.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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