Engagement
Mariscal Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
Procédures d’autorisations pour le recrutement de professionnels hautement qualifiés en Espagne
/dans Droit du travail /par Virginia RamirezL’entrée en vigueur des Lois 14/2013, 28/2022 et 18/2022 ont entrainé une augmentation sans précédent des recrutements de professionnels hautement qualifiés . En outre, elle a favorisé la mobilité des travailleurs entre entreprises membres du même groupe et les investissements de citoyens extracommunautaires en biens mobiliers et immobiliers.
Fusions et acquisitions en Espagne
/dans Fusions et Acquisitions /par Mariscal & Abogados InfographiesLe marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.
Quand une entreprise étrangère doit-elle avoir une présence corporative en Espagne ?
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésSi l’activité principale d’une entreprise étrangère se situe en Espagne, elle doit avoir une présence corporative en Espagne. Cela peut se faire en créant une filiale, une succursale, un bureau commercial ou en acquérant une entreprise existante. Chaque option a ses propres exigences juridiques et fiscales, et le choix dépendra des besoins et des objectifs de l’entreprise.
Localisation des débiteurs en Espagne : Principales considérations juridiques
/dans Insolvabilités et restructurations /par Insolvabilités et FaillitesLorsqu’un débiteur a disparu sans laisser de trace, il est crucial de suivre les procédures légales afin de le localiser. Dans cet article, nous vous présentons les méthodes pour retrouver légalement la trace d’un débiteur.
Clés pour contester la liste des créanciers en Espagne
/dans Insolvabilités et restructurations /par Insolvabilités et FaillitesLa contestation de la liste des créanciers est la procédure juridique par laquelle une partie intéressée conteste l’inclusion ou l’exclusion de certains créanciers dans la liste présentée dans une procédure d’insolvabilité.
Juridiction des tribunaux espagnols pour les contrats d’agence
/dans Contentieux et arbitrage /par Mariano JiménezLa résiliation du contrat d’agence par l’employeur génère généralement des droits à indemnisation en faveur de l’agent qui, en l’absence d’accord, les revendique devant les tribunaux. Forts de notre expérience en tant qu’avocats spécialisés dans les affaires internationales, nous exposons ci-dessous les critères fondamentaux permettant de déterminer si une telle demande peut être portée devant les tribunaux espagnols.
BDL Capital Management ouvre bureau en Espagne
/dans Presse & Activités /par Mariscal AbogadosBDL Capital Management est une société de gestion d’actifs indépendante qui gère quatre fonds d’actions européennes totalisant 2,5 milliards d’euros. Avec l’ouverture de sa succursale en Espagne, BDL Capital Management commercialisera ses fonds phares, BDL Convictions et BDL Rempart sur le marché espagnol.
Comment fonctionnent les options sur actions dans une startup en Espagne ?
/dans Droit des sociétés /par Rosario RodríguezLa loi sur les startups, en vigueur en Espagne depuis fin 2022, permet l’acquisition d’actions propres pour mettre en place un plan de rémunération en options sur actions pour les employés, administrateurs et collaborateurs.
Qu’est-ce que le Statut des travailleurs ?
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLe Statut des travailleurs est la loi qui régit les relations de travail entre le travailleur et l’entreprise en Espagne. Il vise à protéger les droits des travailleurs, à établir les règles de la négociation collective et à définir les responsabilités des employeurs et des travailleurs.
Pourquoi les conventions collectives sont-elles essentielles en Espagne ?
/dans Droit du travail /par Droit du TravailDans le contexte professionnel, les conventions collectives revêtent une importance cruciale en matière de régulation des relations entre les travailleurs et les entreprises. Par conséquent, il est impératif que les employeurs possèdent une connaissance approfondie de la convention collective qui s’applique à leur entreprise. Cette compréhension leur permettra de respecter les droits et les obligations énoncés dans ladite convention et d’assurer ainsi un environnement de travail équitable et conforme à la législation en vigueur.