20 2019 Comparaison entre les différentes procédures collectives en Espagne

Comparaison des differentes procédures collectives en Espagne

Lire l’article complet : Comparaison entre les différentes procédures collectives en Espagne Cet article ne relève pas du conseil juridique

La résiliation des contrats avec obligations réciproques ou synallagmatiques

La résiliation des contrats avec obligations réciproques dans le cadre d’une procédure collective

La loi 22/2003 articles 61 et suivants prévoit les effets de la résolution contractuelle dans le cadre d’une procédure collective. La loi octroi divers outils aux parties pour garantir la sauvegarde de l’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective et le paiement des créanciers.

07 2020 Mesures de soutien aux entreprises en Espagne

Espagne: Mesures de soutien aux entreprises

Lire l’article complet : La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE Cet article ne relève pas du conseil juridique

La flexibilité des ERTE déclenche les licenciements temporaires

La flexibilité des ERTE en Espagne déclenche les licenciements temporaires

Bref résumé des causes, de la procédure, de la documentation et des effets pratiques pour initier la suspension temporaire des contrats de travail en Espagne comme conséquence du ralentissement de l’économie.

Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendes

Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendes

La réforme de l’article 348 bis renforce les conditions pour exercer le droit de séparation de l’associé en cas de non-distribution de dividendes.

BOE Espagne

La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE

Parmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.

Fermeture d’une filiale en Espagne

Fermeture d’une filiale en Espagne : avec ou sans procédure collective ?

La fermeture d’une filiale en Espagne pour des raisons économiques génère de nombreuses hésitations pour les associés quant à la procédure à suivre. Cet article aborde les deux principaux mécanismes qu’offre la loi espagnole, en détaillant les avantages et inconvénients de chacun. Fermeture de la filiale en dehors d’une procédure collective Conformément à la loi […]

Covid-19 Mesures pour répondre aux besoins de nos clients

Mesures pour répondre aux besoins de nos clients

Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal & Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels des domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit fiscal, afin de vous conseiller sur la mise en place de mesures […]

Communication COVID-19

Communiqué Mariscal & Abogados

Suite aux derniers évènements en relation avec le COVID-19 et plus particulièrement à l’état d’alerte décrété le 13 mars en Espagne, Mariscal & Abogados souhaite transmettre un message de tranquillité à tous ses clients ainsi qu’à ses collaborateurs. Depuis plus de 10 ans, Mariscal & Abogados a mis en place un système de télétravail qui […]

21 2016 Voulez-vous acheter une propriété en Espagne ?

Voulez-vous acheter une propriété en Espagne ?

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