sanctions travail Espagne

Les sanctions en matière de travail augmentent en Espagne

Profitant de la validation de la loi sur le télétravail, l’article 40 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social en Espagne a été modifié. Les nouvelles sanctions en matière de travail entreront en vigueur le 1er octobre 2021 sans effet rétroactif.

Le directeur général en Espagne

Le rôle du Directeur Général en Espagne

Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un directeur général auquel sont délégués tous les pouvoirs autorisés par la loi. Cet article décrit les modalités de sa nomination et précise ses pouvoirs dans les limites prévues par la loi.

postes entreprise Espagne

Postes au sein d’une l’entreprise espagnole

Dans l’entreprise en Espagne, le Consejero Delegado désigne l’administrateur délégué, le Consejo de Adminsitración désigne le conseil d’administration et les Administradores mancomunados sont les administrateurs conjoints.

contrôle activité salariés

Contrôle de l’activité des salariés en Espagne

En Espagne et conformément aux dispositions de l’article 20.3 du Statut des travailleurs, l’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activités des salariés pendant le temps de travail. Il existe néanmoins des limites en fonction des formes de contrôle adoptées.

droits actionnaires espagne

Les droits des associés et des actionnaires minoritaires en Espagne

Les droits des actionnaires minoritaires en Espagne comprennent, entre autres, obtenir de la documentation et des informations ou demander la présence d’un notaire lors de l’assemblée pour établir un procès-verbal.

contrat d'arrhes

Clauses indispensables à considérer dans le contrat d’arrhes

Les clauses du contrat d’arrhes prévoient les conditions de la future transaction immobilière. Entre autres: la description du bien, l’identification des parties ou les conditions de la vente.

éléments contrat location

Éléments fondamentaux du contrat de location avec option d’achat

La location avec option d’achat est un contrat atypique en Espagne. Il est important pour locataires et propriétaires d’en connaître ses éléments fondamentaux, voire ses avantages et inconvénients.

Le contrat d'arrhes dans les transactions immobilières

Le contrat d’arrhes dans les transactions immobilières en Espagne

Pour que le contrat d’arrhes puisse être effectif pour les deux parties, il est nécessaire qu’il comprenne, entre autres, les conditions de la vente, à savoir le prix, les moyens et les conditions de paiement, les conditions de la propriété -physique, d’enregistrement et administrative- et la répartition des frais et des obligations fiscales découlant de l’opération.

convention trésorerie espagne

Avantages et inconvénients de la centralisation de trésorerie

En vertu de la centralisation de trésorerie, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique, avec un solde unique par banque, ce qui permet d’optimiser la position globale des entreprises et groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays.

droit des sociétés Espagne

Mesures d’assouplissement en droit des sociétés en Espagne

En Espagne, la tendance à la numérisation du droit des sociétés était déjà une réalité, même si elle a été stimulée par de nouveaux mécanismes applicables aux entreprises introduits à la suite de la pandémie du Covid-19.