Engagement
Mariscal Abogados est référencé par la Team France Export
Mariscal Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.
Ma société peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives en Espagne ?
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLes entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.
Espagne : Une destination attractive pour les fonds de capital-risque étrangers
/dans Actualité sectorielle /par Rosario RodríguezL’Espagne se confirme en tant que destination de plus en plus attrayante pour les fonds de capital-risque. La stabilité économique, la cohérence du marché intérieur et le soutien gouvernemental, entre autres facteurs, favorisent une croissance constante de la rentabilité pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers.
Clauses types dans les rondes de financement
/dans Fusions et Acquisitions /par Fusions et AcquisitionsDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.
Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprises
/dans Droit des affaires /par Irene TerrazasLes cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.
Comment devenir fournisseur de services d’équilibrage (BSP) en Espagne
/dans Droit de l'Énergie /par Droit de l'ÉnergieEn Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.
Les conflits collectifs du travail en Espagne
/dans Droit du travail /par Droit du TravailLe conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.
Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovant
/dans Droit des affaires /par Droit des SociétésLe capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.
Financement stratégique des startups : la levée de fonds
/dans Droit des affaires /par Rosario RodríguezLes levées de fonds sont des opérations de financement par des tiers destinées aux startups, généralement réalisées au moyen d’augmentations de capital ou de prêts. Cela permet aux startups d’obtenir une plus grande liquidité pour faire progresser leur activité, en échange de l’attribution de participations à leurs partenaires.
Nouvelle loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales en Espagne
/dans Droit des sociétés /par Droit des SociétésLe décret-loi royal 5/2023 introduit de nouvelles réglementations par rapport à la loi 3/2009, incluant des dispositions communes pour toutes les modifications structurelles, ainsi que des adaptations spécifiques pour chaque type d’opération.
Exigences pour l’Exercice des Activités de Fabrication et d’Importation de Produits Cosmétiques en Espagne
/dans Marchés publics /par Ruth TrullenqueL’exercice des activités de fabrication et d’importation de produits cosmétiques en Espagne requiert le respect de certaines exigences réglementaires et techniques, qui doivent être accréditées devant l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé par la présentation d’une déclaration responsable.