Fusions et acquisitions en EspagneLe marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.Lire la suite
Quand une entreprise étrangère doit-elle avoir une présence corporative en Espagne ?Si l’activité principale d’une entreprise étrangère se situe en Espagne, elle doit avoir une présence corporative en Espagne. Cela peut se faire en créant une filiale, une succursale, un bureau commercial ou en acquérant une entreprise existante. Chaque option a ses propres exigences juridiques et fiscales, et le choix dépendra des besoins et des objectifs de l’entreprise.Lire la suite
Localisation des débiteurs en Espagne : Principales considérations juridiquesLorsqu’un débiteur a disparu sans laisser de trace, il est crucial de suivre les procédures légales afin de le localiser. Dans cet article, nous vous présentons les méthodes pour retrouver légalement la trace d’un débiteur.Lire la suite
Clés pour contester la liste des créanciers en EspagneLa contestation de la liste des créanciers est la procédure juridique par laquelle une partie intéressée conteste l’inclusion ou l’exclusion de certains créanciers dans la liste présentée dans une procédure d’insolvabilité.Lire la suite
Juridiction des tribunaux espagnols pour les contrats d’agenceLa résiliation du contrat d’agence par l’employeur génère généralement des droits à indemnisation en faveur de l’agent qui, en l’absence d’accord, les revendique devant les tribunaux. Forts de notre expérience en tant qu’avocats spécialisés dans les affaires internationales, nous exposons ci-dessous les critères fondamentaux permettant de déterminer si une telle demande peut être portée devant les tribunaux espagnols.Lire la suite
BDL Capital Management ouvre bureau en EspagneBDL Capital Management est une société de gestion d’actifs indépendante qui gère quatre fonds d’actions européennes totalisant 2,5 milliards d’euros. Avec l’ouverture de sa succursale en Espagne, BDL Capital Management commercialisera ses fonds phares, BDL Convictions et BDL Rempart sur le marché espagnol.Lire la suite
Comment fonctionnent les options sur actions dans une startup en Espagne ?La loi sur les startups, en vigueur en Espagne depuis fin 2022, permet l’acquisition d’actions propres pour mettre en place un plan de rémunération en options sur actions pour les employés, administrateurs et collaborateurs.Lire la suite
Les arrhes confirmatoires, pénales et réparatoires : quelle option choisir ?En Espagne, les contrats d’arrhes sont couramment utilisés dans les transactions immobilières. Les arrhes confirmatoires, pénales et réparatoires offrent une sécurité juridique à la transaction et témoignent de différents niveaux d’engagement.Lire la suite
Qu’est-ce que le Statut des travailleurs ?Le Statut des travailleurs est la loi qui régit les relations de travail entre le travailleur et l’entreprise en Espagne. Il vise à protéger les droits des travailleurs, à établir les règles de la négociation collective et à définir les responsabilités des employeurs et des travailleurs.Lire la suite
Pourquoi les conventions collectives sont-elles essentielles en Espagne ?Dans le contexte professionnel, les conventions collectives revêtent une importance cruciale en matière de régulation des relations entre les travailleurs et les entreprises. Par conséquent, il est impératif que les employeurs possèdent une connaissance approfondie de la convention collective qui s’applique à leur entreprise. Cette compréhension leur permettra de respecter les droits et les obligations énoncés dans ladite convention et d’assurer ainsi un environnement de travail équitable et conforme à la législation en vigueur.Lire la suite
