Quand une entreprise étrangère doit-elle avoir une présence corporative en Espagne ?

Ces dernières années, l’Espagne est devenue une destination attractive pour les investissements étrangers. L’environnement concurrentiel, la fonctionnalité et la diversité des modèles d’entreprise ne sont que quelques-uns des avantages que le pays offre, et que les entreprises étrangères ont su les reconnaître pour développer leur activité en Espagne.

La nécessité d’une présence corporative d’entreprise ?

Le facteur qui détermine l’obligation pour une entreprise étrangère d’avoir une présence corporative en Espagne est que son activité principale soit réalisée ou développée sur le territoire espagnol.

Ainsi, par exemple, si une société étrangère exerce son activité principale en dehors de l’Espagne, elle n’est pas tenue d’avoir une présence corporative dans le pays. En revanche, si l’entreprise étrangère exerce son activité principale à partir de l’Espagne ou en Espagne, elle doit avoir une présence corporative dans le pays.

Par ailleurs, certaines entreprises étrangères qui n’ont pas de présence physique en Espagne mais dont les employés travaillent sur le territoire espagnol en télétravail, se demandent si elles sont tenues d’avoir une présence corporative en Espagne.

La réponse à cette question dépend de l’activité commerciale et d’emploi de l’entreprise en Espagne.

• Si l’activité commerciale et d’emploi de l’entreprise est très limitée en Espagne, il n’est pas légalement nécessaire d’avoir une présence corporative en Espagne. L’entreprise est seulement tenue d’être enregistrée en Espagne en tant que non-résident et de respecter les obligations fiscales et de sécurité sociale liées à ses employés en Espagne.
• Cependant, si une augmentation de l’activité ou du chiffre d’affaires de l’entreprise en Espagne est prévue de manière continue ou permanente, il est conseillé, mais pas obligatoire, d’avoir une présence corporative en Espagne. Cela permettrait à l’entreprise de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, tels que :
  • Une meilleure image de marque et une plus grande notoriété en Espagne
  • Une plus grande facilité d’accès aux marchés espagnols
  • Une plus grande protection juridique
  • Une plus grande flexibilité pour recruter des employés en Espagne

Il est important de noter qu’il n’existe pas de solution unique pour toutes les entreprises. La décision d’avoir ou non une présence corporative en Espagne dépendra de la situation spécifique de chaque entreprise.

La réglementation espagnole offre différentes formes juridiques pour développer des activités commerciales en Espagne.

Formes de présence physique d’une entreprise en Espagne

• Constitution d’une filiale : La filiale est une société indépendante, mais elle est contrôlée par une autre société, appelée la société mère. La filiale peut prendre la forme d’une société anonyme (S.A.) ou d’une société à responsabilité limitée (S.L.). La création d’une filiale permet à l’entreprise étrangère d’exercer ses activités en Espagne tout en conservant le contrôle de ses opérations dans le pays.
• Établissement d’une succursale : La succursale est un établissement permanent d’une société étrangère en Espagne. Elle n’a pas de personnalité juridique indépendante et est soumise aux mêmes obligations juridiques et fiscales que la société étrangère.
• Ouverture d’un bureau commercial : Le bureau commercial est un espace physique destiné à la promotion et à la vente de produits ou de services d’une société étrangère en Espagne. Il n’a pas de personnalité juridique indépendante et n’est pas considéré comme un établissement permanent.
• Acquisition d’une entreprise existante : L’acquisition d’une entreprise existante en Espagne est une autre option pour les entreprises étrangères qui souhaitent pénétrer le marché espagnol. Cette option peut être plus rapide et moins coûteuse que la création d’une nouvelle entreprise, mais elle implique également des risques plus élevés.

Chacune de ces options a ses propres avantages et inconvénients, de sorte que la meilleure option pour une entreprise donnée dépendra de ses besoins et de ses objectifs spécifiques. Il est important de consulter un avocat spécialisé pour choisir l’option la plus appropriée.

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