Qu’est-ce que le Statut des travailleurs ?Le Statut des travailleurs est la loi qui régit les relations de travail entre le travailleur et l’entreprise en Espagne. Il vise à protéger les droits des travailleurs, à établir les règles de la négociation collective et à définir les responsabilités des employeurs et des travailleurs.Lire la suite
Pourquoi les conventions collectives sont-elles essentielles en Espagne ?Dans le contexte professionnel, les conventions collectives revêtent une importance cruciale en matière de régulation des relations entre les travailleurs et les entreprises. Par conséquent, il est impératif que les employeurs possèdent une connaissance approfondie de la convention collective qui s’applique à leur entreprise. Cette compréhension leur permettra de respecter les droits et les obligations énoncés dans ladite convention et d’assurer ainsi un environnement de travail équitable et conforme à la législation en vigueur.Lire la suite
Modèles d’investissement immobilier en Espagne, le boom de la locationBien que la propriété soit historiquement le mode d’occupation prédominant en Espagne, la demande croissante de logements locatifs stimule l’émergence de nouveaux modèles d’investissement immobilier. Parmi ces derniers, on peut citer le build to rent, le rent to rent, ainsi que des concepts novateurs tels que le coliving et le senior living. Ces tendances témoignent d’un changement dans les préférences des consommateurs espagnols en matière de logement, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les investisseurs immobiliers.Lire la suite
La Commission Européenne établit les exigences pour l’hydrogène vert au sein l’UELa Commission européenne, conformément à la stratégie de l’UE pour stimuler les énergies renouvelables, encourage l’utilisation d’électricité renouvelable dans la production de carburants non biologiques, dont l’hydrogène. Pour clarifier le statut environnemental, elle a établi des exigences que l’hydrogène et les carburants à base d’hydrogène doivent respecter pour être qualifiés de « verts », réduisant ainsi l’ambiguïté juridique.Lire la suite
Limitations et interdictions à l’exploitation de locations touristiques en EspagneL’exploitation de locations touristiques en Espagne requiert une attention aux restrictions existantes. Les autorités publiques, notamment les communautés autonomes et les municipalités, ainsi que les communautés de propriétaires, peuvent imposer des obligations, des limitations et des interdictions à ces activités.Lire la suite
Louison Glémarec, Février – Juin 2023Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe de Mariscal Abogados qui a su m’intégrer et m’offrir un cadre de travail agréable. Plus particulièrement je tiens à remercier Marcia Ponce, ma tutrice de stage, ainsi que Laura Bernat.Lire la suite
Obligations légales pour la vente d’actions de sociétés en EspagneLa vente d’actions en Espagne peut être un moyen utile d’obtenir des liquidités et de réorganiser la structure de l’actionnariat d’une société. Cependant, il est important de prendre en compte certains aspects juridiques avant de réaliser l’opération, afin d’éviter des problèmes juridiques futurs.Lire la suite
Mariscal Abogados conseille Dômes Pharma dans son implantation en EspagneMariscal Abogados conseille Dômes Pharma dans son implantation sur le marché espagnol de la santé animale en créant sa filiale Dômes Pharma Iberia SL.Lire la suite
Clauses essentielles du contrat de vente entrepriseLes clauses essentielles du contrat de vente d’entreprise joueront un rôle déterminant dans le développement et le succès de l’opération, en définissant des aspects tels que la description de l’opération et l’identité des parties. Ne manquez pas notre infographie !Lire la suite
Mariscal Abogados accompagne le groupe Doral Energy dans son expansion sur le marché espagnolMariscal Abogados a conseillé le Groupe Doral Energy pour son expansion sur le marché espagnol via un accord avec le cabinet familial néerlandais Green Solar International Group. L’accord vise le …Lire plus