Les conditions générales de vente en EspagneLes conditions générales de vente représentent le document contractuel essentiel pour toute entreprise souhaitant opérer sur le marché espagnol. Ces conditions varient en fonction du type de client et du secteur d’activité de l’entreprise.Lire la suite
Les modifications au Règlement du Registre du Commerce en Espagne : une nouvelle ère pour les entreprisesLes modifications apportées au Règlement du Registre du Commerce en Espagne visent à développer la numérisation, la transparence et la précision des procédures d’enregistrement des sociétés. Elles créent ainsi un cadre réglementaire moderne pour le droit des sociétés.Lire la suite
Révision à la hausse pour licenciement abusif en EspagneLe Tribunal Supérieur de Justice de la Catalogne fixe l’indemnité pour licenciement abusif à 48 jours de salaire par année de service, avec un maximum de 36 mensualités. Cette décision va à l’encontre de l’indemnité prévue par la loi.Lire la suite
Comment obtenir une licence VASP en EspagneEn Espagne, la « licence VASP » se résume principalement à une démarche d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Pour obtenir cette licence, il est conseillé aux entreprises d’analyser les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne sous un angle juridique.Lire la suite
Repenser l’Énergie en Espagne : Alternatives pour échapper aux contraintes de la commercialisationL’autoconsommation est la manière dont une personne ou une entreprise se fournit d’électricité à travers une installation propre, plutôt que de l’acheter à un fournisseur. L’autoconsommation collective est un système par lequel plusieurs personnes ou entreprises partagent une installation photovoltaïque et bénéficient de l’énergie produite, sans avoir besoin de devenir fournisseurs d’électricité.Lire la suite
Le contrat de compte en participation et sa réglementation en EspagneLe contrat de compte en participation, régi par le Code de Commerce espagnol, offre aux investisseurs la possibilité d’entreprendre conjointement des activités économiques en toute transparence quant aux risques encourus, sans qu’il soit nécessaire de participer formellement au capital social du gestionnaire.Lire la suite
Procédures d’autorisations pour le recrutement de professionnels hautement qualifiés en EspagneL’entrée en vigueur des Lois 14/2013, 28/2022 et 18/2022 ont entrainé une augmentation sans précédent des recrutements de professionnels hautement qualifiés . En outre, elle a favorisé la mobilité des travailleurs entre entreprises membres du même groupe et les investissements de citoyens extracommunautaires en biens mobiliers et immobiliers.Lire la suite
Fusions et acquisitions en EspagneLe marché des fusions et des acquisitions en Espagne a a enregistré une croissance de 10% en 2022. On prévoit que ces opérations continueront de jouer un rôle essentiel dans la reprise économique du pay en 2023.Lire la suite
Quand une entreprise étrangère doit-elle avoir une présence corporative en Espagne ?Si l’activité principale d’une entreprise étrangère se situe en Espagne, elle doit avoir une présence corporative en Espagne. Cela peut se faire en créant une filiale, une succursale, un bureau commercial ou en acquérant une entreprise existante. Chaque option a ses propres exigences juridiques et fiscales, et le choix dépendra des besoins et des objectifs de l’entreprise.Lire la suite
Localisation des débiteurs en Espagne : Principales considérations juridiquesLorsqu’un débiteur a disparu sans laisser de trace, il est crucial de suivre les procédures légales afin de le localiser. Dans cet article, nous vous présentons les méthodes pour retrouver légalement la trace d’un débiteur.Lire la suite
