Les contrats commerciaux en Espagne sont régis par le Code de Commerce. Connaître la législation en droit des affaires est indispensable afin de procéder de manière sécurisée aux différentes opérations: acquisitions, ventes de sociétés, joint ventures, OPA, OPV, contrats de vente, ainsi que toute sorte de contrat (de représentation, de distribution commerciale, de vente de marchandises à l’échelle nationale, communautaire et extracommunautaire, etc.)

Soutien des entrepreneurs étrangers en Espagne

L’Espagne facilite l’entrée et la résidence sur le territoire pour les ressortissants étrangers dans le but d’accroître l’investissement. Il s’agit ici des ressortissants étrangers souhaitant lancer une activité entrepreneuriale en Espagne.

Agreement

Le projet de la Loi Entrepreneur en Espagne approuvé par les membres du Conseil

Le conseil des ministres espagnol a approuvé la loi Entrepreneur mais celle-ci doit encore être ratifiée. Elle comprend plusieurs mesures, concernant par exemple les permis de séjour mais également les allègements fiscaux pour les entrepreneurs.

Le Projet de la Loi Entrepreneur va être approuvé prochainement

L’approbation du projet de loi Entrepreneur a été confirmée. Quel sera ensuite l’impact de cette loi sur les futurs potentiels ressortissants, là est la question.

Actualité: La Loi Entrepreneur

Le projet de loi de soutien aux entrepreneurs, selon de récentes informations, serait en bonne voie et devrait être approuvé par le gouvernement espagnol.

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De nouvelles informations concernant la Loi Entrepreneur en Espagne

Des informations concernant l’obtention du permis de résidence ont été précisées, mais seulement concernant l’investissement immobilier (montant à investir, durée du permis, condition pour pouvoir renouveler le permis..).

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Le gouvernement espagnol présente un rapport sur le projet de loi pour les entrepreneurs

La loi Entrepreneurs va permettre aux étrangers de bénéficier d’un permis de séjour temporaire en Espagne. Pour cela plusieurs options s’offrent à ces ressortissants tiers.

Nouvelle Loi Espagnole pour les Entrepreneurs : Permis de résidence pour les citoyens hors Union Européenne

La loi de soutien aux entrepreneurs devrait être approuvée très prochainement. En raison de l’aspect très attractif du marché espagnol, de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers attendent impatiemment la mise en place de cette mesure.

Le rôle de l’avocat dans le contexte international

Avec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.

Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existants

Les marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.

Ventes Internationales en Espagne, droit applicable

Selon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.