De nouvelles informations concernant la Loi Entrepreneur en Espagne

Cette semaine, les médias ont apporté de nouvelles précisions sur la Loi Entrepreneur qui est encore en cours d’élaboration. Le Gouvernement votera une loi « prochainement » qui permettrait, entre autres, aux investisseurs étrangers d’obtenir la nationalité espagnole si ils achètent une propriété en Espagne ou s’ils investissent dans les entreprises espagnoles. Les contours de cette loi ne sont pas encore définis mais il semble qu’avec les nouveaux éléments apportés cette semaine, ils se concrétisent.

Selon le journal espagnol El Economista, Jaime Garcia-Legaz, le secrétaire d’Etat de l’industrie et du commerce, a expliqué que le seuil d’investissement de 500 000 € pour l’acquisition d’une propriété devait être payé avec des fonds provenant d’un autre pays que l’Espagne. Le permis de résidence sera conditionné avec pour pré-réquis que l’investissement soit maintenu pendant la période de résidence. Le permis de résidence sera accordé pour deux ans renouvelables tous les deux ans dans le cas où l’investissement est maintenu.

Diariosur.es, un média espagnol, a annoncé que la nouvelle réforme aidera les étrangers ayant le statut de résident à pouvoir quitter le pays tous les 90 jours pour renouveler leurs visas. Cette réforme est semblable à d’autres lois européennes qui ont fait leur preuve, notamment au Portugal.

En outre, le seuil minimum de 500 000 € imposé pour tout investissement dans une propriété (qui semble être le montant inscrit dans la future loi) ne sera pas seulement imposé pour un immeuble ou une maison. En effet, les investisseurs, s’ils souhaitent bénéficier du permis de résidence automatiquement, pourront faire l’acquisition de divers types de propriétés du moment que le montant de l’investissement soit égal ou supérieur à 500 000 €. (finanzas.com)

Selon finanzas.com, le Gouvernement souhaiterait faire une réforme comparable aux réformes européennes semblables qui se sont opérées notamment en France, au Royaume Uni, et au Portugal.

Alors que de nouvelles informations sont attendues sur cette future loi, il est clair que le gouvernement travaille sur les spécificités et la procédure d’approbation de cette proposition.

Amanda Osorio

Cet article ne relève pas du conseil juridique 

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