Le gouvernement espagnol présente un rapport sur le projet de loi pour les entrepreneurs

Vendredi 24 mai dernier, le Gouvernement a présenté un rapport sur le projet de loi de la loi Entrepreneur. Quand la loi sera approuvée, l’exécutif y intègrera des mesures spécifiques qui faciliteront l’obtention du permis de résidence en Espagne pour les investisseurs étrangers. La date à laquelle prendra effet cette loi n’est pas encore connue, tout comme les détails de son contenu.

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des Ministres, la vice présidente du Gouvernement, Soraya Sáenz de Santamaría, a indiqué que le projet de loi offrira également la possibilité aux entrepreneurs étrangers qui font l’acquisition de la dette publique espagnole pour un montant de plus de 2 millions d’euros d’obtenir ledit permis. (El Mundo)

De la même manière, le permis de résidence pourra également être attribué aux citoyens étrangers qui investissent dans des projets d’entreprises capables de créer des emplois, ou bien si de tels projets présument d’importantes conséquences socio-économique ou bien une innovation technique ou scientifique. De même, les étrangers qui réalisent un investissement considérable ou qui démarrent un projet d’entreprenariat d’intérêt général pourront également disposer de cette possibilité.

Sáenz de Santamania a également ajouté que la proposition sera une disposition complète et exhaustive, développée parmi les 9 ministres, qui cherchera à promouvoir les activités entrepreneuriales et de commerce. Le projet de Loi aspire à inciter les investissements en Espagne et attirer les talents étrangers dans notre pays. De plus, la nouvelle législation facilitera l’autorisation de permis de résidence aux investisseurs et professionnels hautement qualifiés.

Selon les sources du journal « El Mundo », le Gouvernement a élargi le nombre de bénéficiaires aux étrangers qui acquièrent des biens immobiliers d’une valeur équivalente ou supérieure à 500 000€. L’exécutif espère, de cette manière, attirer les grandes fortunes de Russie et de Chine. Ce montant est nettement supérieur à celui proposé initialement correspondant au montant de 160 000€.

Dans sa rédaction actuelle, le rapport sur le projet de loi est formulé littéralement comme suit :

Promotion de l’entrée des investissements et des talents étrangers en Espagne, en facilitant et rationnalisant l’octroi des permis de résidence pour :

  • Les investisseurs de grande envergure ou qui œuvrent pour l’intérêt général
  • Les entrepreneurs dans les activités à caractère innovant avec un intérêt économique spécifique, valorisant prioritairement la création d’emplois
  • Les professionnels hautement qualifiés
  • Les étrangers qui se déplacent en Espagne dans le cadre d’une relation de travail, professionnelle, ou pour motif de formation professionnelle, pour une durée correspondant à la période du déplacement

Les informations arrivent lentement, mais comme en témoignent les informations dévoilées en fin de semaine dernière, le projet est en marche et nous espérons que le gouvernement continue à révéler plus d’éléments concernant cette opportunité.

Amanda Osorio

Cet article ne relève pas du conseil juridique 

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