Actualité: La Loi Entrepreneur

De nouvelles informations ont révélé la semaine dernière que le gouvernement espagnol allait approuver la proposition de la Loi Entrepreneur au cours de la session du vendredi 14 juin dernier. Parmi les dispositions de cette Loi à venir, il est notamment prévu l’octroi de permis de résidence pour les étrangers non-ressortissants de l’Union européenne qui font l’acquisition d’une propriété ou qui effectuent des investissements en Espagne. Cependant, aucune nouvelle information n’a été communiquée pour le moment concernant l’approbation de ce projet.

C’est avec impatience que nous sommes dans l’attente de nouvelles informations des représentants du gouvernement sur les détails du projet. Actuellement, nous ne connaissons toujours pas ses détails et nous ignorons encore si le gouvernement finalisera le projet pour ériger la loi.

Amanda Osorio

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit des Affaires

Mariscal & Abogados est spécialisée dans le conseil juridique aux entreprises dans les domaines du droit commercial et des affaires en ce qui concerne la rédaction, la négociation et l'analyse de tous types de contrats commerciaux (achat, prêt, fourniture, etc.). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à  Nous contacter.