Nouvelle Loi Espagnole pour les Entrepreneurs : Permis de résidence pour les citoyens hors Union Européenne

La semaine dernière, de nouvelles informations ont été communiquées sur la loi dont l’objectif est d’attirer des investisseurs en Espagne (« El Economista »). Cette loi a été l’objet d’une proposition en novembre 2011, l’une de ses mesures consiste notamment à attribuer des permis de résidence aux étrangers investissant dans des entreprises et des affaires espagnoles, créant de nouveaux postes de travail, ou faisant l’acquisition d’immeubles en Espagne. La loi devait initialement être approuvée vendredi dernier au sein du Conseil des Ministres ; cependant le processus a du être suspendu car certains de ses aspects faisaient encore l’objet de débats. Le Ministère de l´Economie a précisé que le texte était « compliqué, vague et complexe, et donc difficile à parfaire » (« La Razón »). D’après « La Razón », le projet devrait être terminé pour une approbation définitive du Conseil des Ministres dès vendredi prochain.

Lundi, lors d’un évènement public où de nombreux médias étaient présents, Fátima Báñez, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, a annoncé que l’élaboration de la nouvelle Loi était sur le point d’être achevée et sera ainsi approuvée dans quelques semaines. Cette nouvelle était attendue depuis déjà une semaine puisque le périodique « El Economista » avait publié un article à ce sujet.

Selon « intereconomia.com », le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et Soutien aux Entreprises, Fernando Jiménez Latorre, a confirmé aujourd’hui que le Gouvernement prendra en considération le permis de résidence pour les étrangers souhaitant acquérir un immeuble en Espagne. Il a été confirmé dans un forum d’entrepreneurs que cette nouvelle Loi sera incluse dans la Loi pour les Entrepreneurs, et que l’approbation de celle-ci devait être imminente, dans une ou deux semaines tout au plus. De plus, il a été ajouté que parmi les mesures comprises dans cette loi se trouve l’accord des permis de résidence pour les entrepreneurs étrangers qui investissent en Espagne (www.intereconomia.com).

D’autre part, le périodique britannique « The Telegraph » a informé hier que l’agence immobilière « Lucas Foz », a déjà commencé à collaborer avec SQFT, une agence immobilière asiatique. Il confirme également que le marché immobilier espagnol est tout à fait envisageable aujourd’hui du fait des prix bas qu’il propose, idéal pour les investisseurs souhaitant profiter des avantages du statut que confèrent les permis de résidence, et pour ceux qui pensent à cette alternative dans le marché espagnol. Pour le moment, bien que tous les détails de cette loi ne soient pas encore dévoilés, beaucoup d’investisseurs potentiels et d’entreprises se préparent à accueillir une telle opportunité, notamment les investisseurs tiers à l’Union européenne notamment les Etats Unis, la Russie et l’Asie.

Il semble qu’aucune information ne sera divulguée sur l’éventuel changement qui a pu être opéré par rapport à ce qui a été publié dans l’article de la semaine dernière. Ainsi, du fait de son approbation tardive, on peut supposer que la loi comprend encore de nombreux sujets sur lesquels il faut travailler.

En tout état de cause, cette nouvelle opportunité de résidence sera attractive pour beaucoup d’étrangers.

Amanda Osorio

Cet article ne relève pas du conseil juridique 

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