Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne

Le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises établit les recommandations suivantes en ce qui concerne l’organe d’administration :

Première Exercer vos fonctions en tenant compte des valeurs éthiques
Deuxième Définir de manière claire et précise dans les statuts sociaux la composition de votre organe d’administration et les facultés de vos membres
Troisième Veiller au respect des politiques de sélection de vos membres et principaux dirigeants
Quatrième S’assurer que la composition soit équilibr
Cinquième Obligation d’informer et/ou de démissionner en cas de préjudice à la réputation de l’entreprise
Sixième Ne pas suggérer la révocation de membres indépendants avant le délai prévu
Septième S’opposer clairement aux propositions qui peuvent être contraires à l’intérêt de la société
Huitième Expliquer dans un courrier les raisons de la révocation avant la fin du mandat
Neuvième S’assurer que les membres non dirigeants soient suffisamment disponibles
Dixième Se réunir de manière fréquente (au moins, 4 fois par an)
Onzième Limiter les absences aux situations absolument nécessaires
Douzième Répondre aux préoccupations exprimées par vos membres
Treizième Encourager les plans de formation en matière de durabilité et responsabilité sociale
Quatorzième Les convocations de l’organe d’administration regrouperont clairement les points de l’ordre du jour
Quinzième Le président devra préparer un calendrier et des questions à traiter
Seizième Évaluer une fois par an et adopter, le cas échéant, un plan d’action pour corriger les anomalies détectées

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l’intégralité du guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne en cliquant ici.

Source : Consejo General de Economistas y CEPYME

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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