Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne
Le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises établit les recommandations suivantes en ce qui concerne l’organe d’administration :
| Première | Exercer vos fonctions en tenant compte des valeurs éthiques |
| Deuxième | Définir de manière claire et précise dans les statuts sociaux la composition de votre organe d’administration et les facultés de vos membres |
| Troisième | Veiller au respect des politiques de sélection de vos membres et principaux dirigeants |
| Quatrième | S’assurer que la composition soit équilibr |
| Cinquième | Obligation d’informer et/ou de démissionner en cas de préjudice à la réputation de l’entreprise |
| Sixième | Ne pas suggérer la révocation de membres indépendants avant le délai prévu |
| Septième | S’opposer clairement aux propositions qui peuvent être contraires à l’intérêt de la société |
| Huitième | Expliquer dans un courrier les raisons de la révocation avant la fin du mandat |
| Neuvième | S’assurer que les membres non dirigeants soient suffisamment disponibles |
| Dixième | Se réunir de manière fréquente (au moins, 4 fois par an) |
| Onzième | Limiter les absences aux situations absolument nécessaires |
| Douzième | Répondre aux préoccupations exprimées par vos membres |
| Treizième | Encourager les plans de formation en matière de durabilité et responsabilité sociale |
| Quatorzième | Les convocations de l’organe d’administration regrouperont clairement les points de l’ordre du jour |
| Quinzième | Le président devra préparer un calendrier et des questions à traiter |
| Seizième | Évaluer une fois par an et adopter, le cas échéant, un plan d’action pour corriger les anomalies détectées |
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l’intégralité du guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne en cliquant ici.
Source : Consejo General de Economistas y CEPYME
Cet article ne relève pas du conseil juridique
Articles similaires:
Droit des Sociétés
Mariscal & Abogados offre des services agiles, efficaces et de haute qualité dans le domaine du droit des sociétés : constitution de sociétés, sociétés préconstituées, responsabilité des dirigeants, dissolution de sociétés, tenue du secrétariat, etc. Si vous avez une question, n'hésitez pas à Nous contacter.
Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks
[…] Lire l’article complet : Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyenne… […]
Les commentaires sont désactivés.