L’Espagne applique de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt des comptes annuelsLes sociétés de capitaux espagnoles sont tenues de soumettre leurs comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale et de les déposer au Registre du Commerce. L’entrée en vigueur du Décret Royal 2/2021 le 01/02/2021 permet d’appliquer le régime de sanctions en cas de non-respect des délais.Lire la suite
Élections du 4 mai à Madrid : congés pour voterLes élections à la présidence de la Communauté de Madrid seront organisées en semaine, ce qui signifie que les entreprises devront accorder les congés nécessaires à leurs salariés pour que ceux-ci puissent exercer leur droit de vote.Lire la suite
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?Pour faciliter la gestion des mouvements de trésorerie des sociétés, en particulier au sein des groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays, il est possible de signer une convention de trésorerie. En vertu de cette convention, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique afin d’optimiser la position globale du groupe, en obtenant un solde unique pour chacune des banques avec lesquelles il opère.Lire la suite
La règle du compas dans le calcul des licenciements collectifsUn nouvel Jugement de la CJUE remet en question l’interprétation de la règlementation communautaire par la jurisprudence espagnole en ce qui concerne le calcul des seuils dans les licenciements collectifs, également connue sous le nom de « règle du compas ».Lire la suite
Ahmed Eddebbagh, Janvier – Mars 2021Étant étudiant en LLM à l’université de Fribourg, intégrer le cabinet Mariscal Abogados autant que stagiaire après la fin de mon master fut une opportunité pour moi de parfaire mes …Lire plus
