Quelles règles doit respecter l’entreprise en cas de demande d’adaptation du temps de travail ?Le temps de travail « à la carte » met à mal les entreprises en Espagne. Au-delà de son impact sur l’organisation du temps de travail et des roulements, les demandes des travailleurs peuvent conduire à fournir des garanties d’indemnité face à d’éventuels licenciements.Lire la suite
Acquérir un bien immeuble en Espagne en 7 étapesLire l’article complet : L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Puis-je ouvrir un club de cannabis en Espagne ?Les Clubs de Cannabis sont créés comme des associations à but non lucratif et ne sont pas sujets à une réglementation spécifique dans la législation espagnole. Pour cette raison, ils se trouvent dans une situation de vide juridique, à laquelle s’est récemment substituée une jurisprudence du Tribunal suprême.Lire la suite
L’entreprise peut-elle utiliser la signature électronique dans le domaine professionnel ?La réglementation européenne et, par transposition, la réglementation espagnole, permettent à l’entreprise d’utiliser la signature électronique, qualifiée comme un outil pleinement efficace et valide d’un point de vue juridique pour signer des contrats et d’autres documents de travail.Lire la suite
Création ou rachat d’entreprise en Espagne ?Lorsqu’une société étrangère décide d’entreprendre une activité en Espagne par l’intermédiaire d’une filiale, deux voies se présentent à elle : soit créer une entreprise, soit racheter une entreprise préconstituée. Le choix de l’une ou l’autre des alternatives dépendra des circonstances.Lire la suite
