Le droit de séparation de l’associé sur le fondement de la non-distribution de dividendesLa réforme de l’article 348 bis renforce les conditions pour exercer le droit de séparation de l’associé en cas de non-distribution de dividendes.Lire la suite
La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTEParmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.Lire la suite
Fermeture d’une filiale en Espagne : avec ou sans procédure collective ?Lorsque des associés décident de fermer leur filiale en Espagne pour des raisons économiques, la question des modalités de cette fermeture se pose. En fonction des circonstances de chaque situation, il est possible d’opter pour une dissolution et une liquidation de l’entreprise dans le cadre d’une procédure collective ou en dehors de cette procédure.Lire la suite
Mesures pour répondre aux besoins de nos clientsAu vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels …Lire plus
Communiqué Mariscal AbogadosSuite aux derniers évènements en relation avec le COVID-19 et plus particulièrement à l’état d’alerte décrété le 13 mars en Espagne, Mariscal Abogados souhaite transmettre un message de tranquillité à …Lire plus
Voulez-vous acheter une propriété en Espagne ?Lire l’article complet : Cinq conseils pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne
La déductibilité de la rémunération des administrateurs en EspagneLa rémunération des administrateurs d’une société commerciale est déductible de l’Impôt sur les Sociétés, mais il est nécessaire qu’elle soit présente dans les statuts et que soit déterminé de manière certaine le système de rétribution utilisé pour rémunérer l’administrateur.Lire la suite
Quelles règles doit respecter l’entreprise en cas de demande d’adaptation du temps de travail ?Le temps de travail « à la carte » met à mal les entreprises en Espagne. Au-delà de son impact sur l’organisation du temps de travail et des roulements, les demandes des travailleurs peuvent conduire à fournir des garanties d’indemnité face à d’éventuels licenciements.Lire la suite
Acquérir un bien immeuble en Espagne en 7 étapesLire l’article complet : L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Puis-je ouvrir un club de cannabis en Espagne ?Les Clubs de Cannabis sont créés comme des associations à but non lucratif et ne sont pas sujets à une réglementation spécifique dans la législation espagnole. Pour cette raison, ils se trouvent dans une situation de vide juridique, à laquelle s’est récemment substituée une jurisprudence du Tribunal suprême.Lire la suite
