Note informative : La nouvelle Loi sur l’Insolvabilité en Espagne (RDL 1/2020)Cette note informative examine le Décret Législatif Royal 1/2020 du 5 mai par lequel a été adopté le texte révisé de la Loi sur l’Insolvabilité en Espagne et a été effectuée une révision de sa structure et de ses caractéristiques principales.Lire la suite
Comment l’état d’insolvabilité de l’entreprise dans le cadre d’une procédure collective est-il déterminé ?En Espagne, la Loi sur l’Insolvabilité (« Ley Concursal ») oblige les entreprises en état d’insolvabilité, autrement dit, celles qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes, à demander une déclaration d’insolvabilité.Lire la suite
Gestione su suscripción¡Suscríbase de nuevo a nuestra Newsletter para ser el primero en recibir todas las novedades de Mariscal & Abogados!
¡Hasta pronto!Se ha dado de baja correctamente de nuestra Newsletter. Si se debe a un error, desde aquí puede .
Transmision d’entreprises en Espagne : vente d’actifs ou vente d’actionsLire l’article complet sur La transmission d’entreprises à travers le contrat de vente directe d’actions Lire l’article complet sur La transmission d’entreprises par le contrat de vente des actifs
Note informative en matière de procédures collectives en Espagne – RDL 16/2020Note informative sur le Décret-Loi Royal 16/2020 du 28 avril sur les mesures procédurales et organisationnelles en Espagne pour faire face au Covid-19 dans le domaine de l’Administration Judiciaire, plus particulièrement concernant les mesures en matière de procédures collectives.Lire la suite
Comment demander l’ouverture d’une procédure collective en Espagne : éléments et délaisEn Espagne, la Loi sur l’Insolvabilité régit les aspects fondamentaux et les délais dans lesquels les entreprises doivent demander l’ouverture d’une procédure collective lorsque leur situation ne leur permet pas de faire face à leurs obligations de paiement.Lire la suite
Les délits sociétaires en EspagneL’importance croissante des entreprises ainsi que de ses associés et administrateurs en tant qu’acteurs économiques, se traduit par la prolifération de délits sociétaires, notamment la falsification de comptes, l’adoption d’accords abusifs ou préjudiciables ou le déni des droits sociaux.Lire la suite
Modifications des délais pour établir et approuver les comptes annuels en EspagneÀ la fin de l’exercice, les administrateurs des entreprises ont l’obligation d’établir les comptes annuels, de convoquer l’assemblée générale ordinaire pour les approuver et de les déposer au Registre du Commerce auquel la société est immatriculée.Lire la suite
La clause compromissoire dans les contrats d’affaires en EspagneLire l’article complet : L’utilisation de la clause compromissoire dans les contrats d’affaires
