Procédure de modification essentielle des cahiers des clauses techniques ou administrativesPour qu’une modification essentielle soit apportée aux cahiers régissant l’attribution d’un marché public en particulier, une procédure spécifique doit être suivie par le pouvoir adjudicateur afin de ne pas porter atteinte aux droits des soumissionnaires et, ainsi, de garantir le respect des principes d’égalité et de transparence.Lire la suite
Comment l’entreprise doit-elle faire face à un contrôle fiscal en Espagne ?Une entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal pour plusieurs raisons : remboursements de TVA excessifs, écarts entre les déclarations trimestrielles et annuelles (…), ou simplement pour des motifs aléatoires.Lire la suite
Les 4 étapes de la due diligenceLire l’article complet : Modalités et phases de la due diligence dans le cadre d’une transmission d’entreprise
Destination Madrid, réussir votre implantation en EspagneChoisir Madrid pour développer son activité et l’étendre à l’étranger est une décision stratégique. En effet la capitale espagnole, de par son statut de capitale européenne, son accessibilité et ses …Lire plus
Les contrats de travail en Espagne versus FranceSi vous envisagez la création d’une entreprise en Espagne il vous convient savoir que les contrats de travail en Espagne et en France ont chacun leurs spécificités, bien qu’il soit facile de les confondre.Lire la suite
Temps de travail en Espagne, que doit prendre en compte l’entreprise ?La loi RD 8/2019 du 12 mai 2019 établit que toutes les entreprises exerçant une activité en Espagne doivent tenir un registre quotidien du temps de travail de leurs employés.Lire la suite
La procédure d’appel d’offres de marchés publics en EspagneL’appel d’offres est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement indiqués.Lire la suite
Création de société en Espagne : SA vs SARLLire l’article complet : Constitution de sociétés en Espagne: SA vs SARL