Contactez Mariscal Abogados¿Comment pouvons-nous vous aidez? Conde de Aranda 1, 2º iz. – 28001 Madrid, España
Les garanties bancaires internationalesLa finalité de cet article est de donner une réponse à l’insécurité juridique de beaucoup d’entrepreneurs étrangers au moment d’entamer des relations commerciales avec des entreprises espagnoles, ainsi que de prendre connaissances sur la législation en vigueur en Espagne relative aux faillites.Lire la suite
Avant-projet de la Loi sur le Secret des d’AffairesLa nouvelle norme étend la protection de secrets des affaires aux dénommées « marchandises contrefaisantes ». Celles-ci désignent les produits et services dont la conception, les caractéristiques, le fonctionnement, processus de fabrication, ou encore la commercialisation, bénéficient significativement du secret des affaires obtenu, utilisé, ou révélé de façon illicite.Lire la suite
L’exercice abusif du droit à l’information de l’actionnaireLe droit de l’actionnaire de demander des informations sur la société est un droit fondamental en Espagne. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit illimité ou absolu. La Cour Suprême s’est déjà prononcée en ce sens dans de multiples jugements.Lire la suite
Sophie Nzita, Mai – Juillet 2018Mon stage de trois mois chez Mariscal Abogados m’a énormément apporté sur tous les plans. Sur le plan juridique, bien évidemment, en ayant pu me familiariser avec le droit espagnol …Lire plus
Codes de conduite des entreprises sous la loupe du contrôle judiciaireLe degré de contrôle que les entreprises peuvent exercer à travers les codes de conduite est limité. Les activités parallèles des travailleurs exerçant en qualité d’enseignants ou de conférenciers ou leurs déclarations dans les médias ou les réseaux sociaux ne sont pas régies par ces codes de conduites.Lire la suite
Faux travailleurs autonomes, une pratique sanctionnable en EspagneLes critères d’une relation de travail sont des exigences légales que prévoie l’article 1.1 du Statut des Travailleurs. L’exécution de ces critères indique l’existence d’une relation de travail pour le compte d’autrui, protégé de ce fait, par le statut des travailleurs.Lire la suite
Guide pratique concernant le contrat de cession d’actionsLe contrat de cession d’actions est une des formes plus utilisées en Espagne pour l’acquisition de sociétés commerciales. Les étapes principales de ce type de contrat sont quatre : le contrat de confidentialité, la lettre d’intentions, la procédure d’audit légal et la signature du contrat de cession.Lire la suite
Dayxtheurly Gilles, Mars – Juillet 2018Je suis étudiante en master 1 études européens et internationales mention juriste trilingue à Nantes et dans le cadre de mon master j’ai dû effectuer un stage de 4 mois …Lire plus