Phases du processus d’acquisition d’une entrepriseL’investissement en Espagne par l’entrée dans le capital social d’une société espagnole nécessite une série d’étapes afin d’assurer la réussite de l’opération. Principalement : la lettre d’intention, le processus de diligence raisonnable, la signature du contrat d’achat, la clôture de l’opération et les tâches liées à la clôture ou postérieures à la clôture.Lire la suite
L’imposition sur la transmission de branche d’activitéBien qu’une vente d’actifs à caractère général puisse être assujettie à la taxe sur la Valeur Ajoutée et à l’impôt sur les Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés, la transmission d’une branche complète d’activité ou d’entreprise en Espagne bénéficie d’une imposition flexible.Lire la suite
Alexandra Allet, Janvier – Mars 2018En dernière année de bachelor en droit bilingue français-allemand à l’Université de Fribourg, en Suisse, avec mention de droit européen, j’ai réalisé un stage de 3 mois dans le cabinet …Lire plus
Prévention du surendettement des entreprises en EspagneLe défaut ou le retard de paiement du débiteur est établi si celui-ci n’a pas satisfait à son obligation de payer après avoir reçu un avis de retard. Au moment de conclure un contrat, les entreprises en Espagne peuvent prendre des mesures préventives pour empêcher, dès le départ, des manquements et ainsi améliorer leur situation juridique en cas de litige.Lire la suite
