La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en Espagne
En Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.
Régulation juridique des contrats de direction et de hauts dirigeants en Espagne
En Espagne, les relations de travail spéciales du personnel de direction et des hauts dirigeants sont régulées par le Décret Royal 1382/1985 et se trouvent à l’article 2.1 du Statut des travailleurs.
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécial
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Compétences de l’Assemblée générale des actionnaires en Espagne
Les compétences de l’Assemblée Générale des actionnaires en Espagne ont quelques caractéristiques distinctes, selon que les sociétés sont cotées ou non.
Restructuration de la dette patronale en Espagne
Afin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.
Plan de contrôle de l’économie souterraine en Espagne
Pour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTIC
L’Espagne appliquera des tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée
Les entreprises et travailleurs autonomes en Espagne embauchant en contrat à durée indéterminée bénéficeront de tarifs forfaitaires à la Sécurité Sociale.
Mesures d’amelioration de l’embauche stable et l’employabilite en Espagne
La loi de soutien aux entrepreneurs établit des mesures en matière de cotisation pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité en Espagne.
Réformes commerciales en Espagne à travers la Loi de soutien aux entrepreneurs
Parmi les réformes commerciales introduites en Espagne par la Loi 14/2013 se trouvent celles concernant la création d’entreprises à responsabilité limitée
Mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne en matière de Sécurité Sociale
Parmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.
