Les types de testaments en Espagne: de droit commun ou spécial

Le présent article propose d’analyser les différents types de testaments prévus dans le système juridique espagnol. Parmi les différentes façons de rédiger un testament, on peut distinguer:

Le testament de droit commun, qui regroupe les trois formes de testament suivantes:

  • Le testament olographe (régi par les art. 688 et suivants du code civil)
  • Le testament ouvert (régi par les art. 694 et suivants du code civil)
  • Le testament fermé (régi par les art. 706 et suivants du code civil)

Le testament spécial, qui regroupe les trois formes de testament suivantes:

  • Le testament militaire (régi par les art. 716 et suivants du code civil)
  • Le testament maritime (régi par les art. 722 et suivants du code civil)
  • Le testament effectué à l´étranger (régi par les art. 732 et suivants du code civil)

Nous aborderons dans cet article les caractéristiques basiques des testaments de droit commun prévues par la loi espagnole.

Ainsi le testament olographe, sera celui qui ne peut être rédigé que par un majeur (à partir de 18 ans).

Sa validité est subordonnée au fait qu’il soit entièrement rédigé par la personne qui organise sa propre succession (le testateur) en écrivant le jour, le mois et l’année où le testament est formé.

De même, il sera nécessaire que le testament soit enregistré auprès du Juge de Première Instance du dernier domicile du testateur ou bien du lieu de décès du testateur. Dans ce dernier cas, la mort du testateur constitue le point de départ d´un délai de 5 ans au cours desquels il faudra procéder à la formalisation du testament.

D’autre part, il existe le testament ouvert. Pour que ce type de testament soit valide, il faut qu´il soit rédigé devant un Notaire, à qui le testateur exprime de manière orale ou écrite ses dernières volontés.

Ledit testament pourra être signé sur place par le testateur à condition qu’il soit conforme à son contenu une fois lu par le notaire, ou bien par le notaire ainsi qu’un témoin lorsque le testateur exprime qu’il est dans l’impossibilité de le signer.

Pour finir, nous présenterons brièvement comment se forme un testament fermé. A l’instar du testament olographe, le testament fermé devra se faire par écrit, tout en respectant certaines conditions de forme qui se trouvent détaillées à l’article 707 du Code Civil (Cc).Eu égard à la rigueur nécessaire pour accomplir ce type de testament, une personne aveugle ou analphabète ne pourra pas être testateur.

Au vu de ce qui précède il est manifeste qu’en Espagne, malgré les similitudes qui peuvent apparaitre entre les différents testaments de droit commun, il faudra accorder une certaine attention à toute une série d’exigences pour qu’ils soient valables, et qu’ils puissent déployer leur efficacité envers leurs bénéficiaires.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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