Réforme de la loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne
La nouvelle loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne a pris en compte l’importance grandissante du commerce électronique et de la vente à distance.
Déductions relatives à l’impôt sur le revenu avec la nouvelle reforme fiscale en Espagne
La nouvelle réforme fiscale en Espagne abaisse d’environ 12,5% l’impôt sur le revenu et prévoit une déduction pour les contribuables ayant une famille nombreuse, des ascendants ou des personnes handicapées à leur charge, grâce à laquelle ils pourront recevoir par avance 12 000 euros annuels. Ce montant, selon les cas, pourra augmenter.
L’application de droits successoraux étrangers en Espagne
Le droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.
Caractéristiques de la Société Civile en Espagne
Le type de société dite « civile » en Espagne permet de constituer de petites structures aux règles de gestion simplifiées et demandant peu d’investissements financiers.
Fiscalité lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne avec la nouvelle réforme fiscale
Dans la nouvelle réforme fiscale proposée par le gouvernement espagnol, deux facteurs permettant de réduire la taxation lors de ventes de biens immobiliers, d’actions ou d’autres biens ont été éliminés. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier s’attendent à une augmentation des ventes immobilières en Espagne avant la fin de l’année.
Le contrat de première embauche en Espagne
Le contrat première embauche en Espagne est un contrat temporaire pour que les jeunes de moins de 30 ans acquièrent une première expérience professionnelle.
Saisie de la résidence habituelle pour recouvrement de dettes en Espagne
Modification introduite par la Loi de soutien des entrepreneurs concernant la saisie de la résidence habituelle pour le recouvrement de dettes en Espagne.
Les nouveautés du code de commerce en Espagne pour le monde des affaires
Le nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.
Les licenciements pour raisons organisationnelles en Espagne
Le présent article porte sur les circonstances à caractère organisationnel qui justifient le licenciement objectif d’un travailleur en Espagne.
Droit de la concurrence et des NTIC dans le nouveau registre du commerce en Espagne
Le code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.
