Les clauses essentielles du contrat de distribution en EspagneLe contenu d’un contrat de distribution dépend, entre autres, du territoire couvert et des obligations d’exclusivité. Dans tous les cas et s’agissant de contrats internationaux, si les produits vont être distribués en Espagne, les clauses doivent être conformes aux lois communautaires et espagnoles.Lire la suite
Ce qu’il faut savoir sur le contrat de distribution en EspagneLa distribution, se basant sur l’achat puis la revente de produits à un fournisseur par un distributeur, est un moyen efficace de pénétrer un nouveau marché grâce au réseau de clients locaux du distributeur.Lire la suite
Restrictions pour le vol de drones en EspagneLa nouvelle loi sur l’usage des drones en Espagne régit l’utilisation commerciale et non commerciale ou de loisir de drones. Cette réglementation définit quels sont les activités aériennes pouvant être réalisées avec des drones, ainsi que les restrictions dont tout usager de drone doit tenir compte lorsqu’il manipule un appareil.Lire la suite
Obligations des sociétés inactives en EspagneDe nombreux chefs d’entreprise ou administrateurs décident de mettre en sommeil leur entreprise, ou bien se limitent à communiquer l’inactivité de celle-ci au Trésor public, cette inactivité étant entendue comme la cessation de l’exercice des activités telles que mentionnées dans les statuts de la société en tant qu’objet social.Lire la suite
L’usage de drones en Espagne : réglementation applicableAnalyse pratique des aéronefs pilotés par contrôle à distance, également connus sous le nom de drones : régime juridique en vigueur en Espagne et conditions nécessaires pour obtenir l’habilitation en tant qu’opérateur de drones.Lire la suite
Suppression du paiement des frais de justice pour les entreprisesLe Tribunal constitutionnel considère que le montant des frais de justice (tant la partie fixe que la partie variable) est disproportionné et peut produire un effet dissuasif à l’égard des entreprises lors de la saisine des tribunaux pour l’examen de leurs requêtes.Lire la suite
Création d’une société holding en EspagneLes sociétés de holding, aussi connues en Espagne sous le nom de EGVE (Entités de Gestion de Valeurs Étrangères ou ETVE en espagnol), sont considérées comme l’un des régimes de holdings les plus compétitifs de l’Union Européenne.Lire la suite
Régime des sociétés holding en Espagne (ETVE)En ce qui concerne les ressources matérielles et personnelles, une société holding espagnole ne peut pas être une coquille vide ou un simple dépositaire de biens. Concernant les avantages fiscaux, la société n’est pas assujettie à l’habituelle taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés ou aux impôts commerciaux.Lire la suite
La responsabilité de l’administrateur de biens en EspagneLes administrateurs d’une société assument la responsabilité de leurs actes face aux tiers. Protégée par les dispositions de la Ley General Tributaria en Espagne (Loi Générale Fiscale), l’universalité de biens peut exiger qu’ils assument la responsabilité des dettes fiscales non payées.Lire la suite
Les Entités de Gestion de Valeurs Etrangères en Espagne (EGVE)La caractéristique principale des Entités de Gestion de Valeurs Etrangères espagnoles est l’exemption d’impôt sur les dividendes et les bénéfices du capital. Ce grand avantage incite fortement les holding à s’installer en Espagne.Lire la suite
