L’Espagne lutte contre le blanchiment de capitauxLa lutte contre le blanchiment de capitaux vise à éradiquer le blanchiment de fonds ou d’actifs obtenus à travers des activités illicites. Non seulement les établissements de crédits, les entreprises de service de placement, mais aussi les notaires, les avocats et avoués sont obligés de respecter la norme nationale et internationale.Lire la suite
Le fonctionnement des sociétés coopératives et participatives en EspagneLes sociétés coopératives et participatives règlementées en Espagne par la Loi 44/2015, peuvent être anonymes ou limitées. Deux classes d’associés sont à distinguer : les salariés associés ayant un contrat à durée indéterminée qui détiennent des actions de travail et des associés non-salariés qui possèdent des actions ordinaires.Lire la suite
L’obligation de cotation des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées espagnoles (SOCIMI)Les règles d’admission à la négociation et au maintien des sociétés immobilières cotées sur le MaB (Mercado Alternativo Bursátil) obligent les SOCIMI (équivalent des SIIC fraçaises) à signer un contrat avec un apporteur de liquidité (proveedor de liquidez) qui a pour but d’apporter des liquidités et de réduire les variations de prix qui ne s’expliquent pas par la tendance du marché.Lire la suite
Conditions de constitution d’une SIIC (SOCIMI) en EspagneLes SIICs (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ou SOCIMI en Espagne, sont des sociétés anonymes cotées dont l’activité principale est l’investissement en actifs immobiliers bâtis. Le capital social minimum des SIIC en Espagne est de 5 millions d’euros.Lire la suite
Les formes juridiques de création d’entreprises en EspagneLa loi sur les sociétés de capitaux espagnole (Ley de Sociedades de Capital, LSC) fait la différence entre les formes de sociétés, les partenariats et les entreprises individuelles lorsqu’une entreprise est créée en Espagne. Il s’agit d’une liste des principales caractéristiques concernant les actionnaires, le capital, la responsabilité, les frais de création, l’attribution d’un nom et la certification notariale.Lire la suite
Le rôle du responsable de conformité ou compliance officer dans une entrepriseAvec la réforme du code pénal espagnol et la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales, les fonctions de surveillance et de supervision de la conformité attribuées au compliance officer acquièrent une importance très significative pour les entreprises.Lire la suite
Licenciements en Espagne suite à la cessation de l’activité de l’entrepriseLa crise économique a conduit à la cessation de l’activité de nombreuses entreprises. Celles qui n’avaient qu’un seul client se sont vues obligées de résilier les contrats de travail qu’elles avaient avec leurs travailleurs.Lire la suite
Comment éviter la responsabilité pénale de l’entreprise en EspagneAfin de d’éviter la responsabilité pénale d’une entreprise pour des délits, commis par des tiers, en son nom et pour son compte, il faudra doter celle-ci d’un plan de prévention des délits ainsi que d’un compliance officer.Lire la suite
Le nouveau régime des entités patrimonialesEn raison des nouveautés introduites par la réforme fiscale de 2015, il est important de vérifier la composition de l’actif de la société, dans le but d’évaluer sa possible requalification en tant que société patrimoniale, et de prévoir une planification fiscale correcte.Lire la suite
L’acquisition de sociétés préconstituées en EspagneEn acquérant une société préconstituée, la période de formation peut être évitée, ce qui permet de gagner un temps considérable. Il s’agit d’un avantage important dans la mesure où plusieurs mois sont nécessaires afin de créer une nouvelle entreprise en Espagne.Lire la suite
