Réductions des obligations commerciales pour les sociétés en EspagneLes obligations procédurales des sociétés commerciales sont allégées et simplifiées par la loi de soutien aux entrepreneurs. De plus, la numérisation et les procédures à distance sont favorisées.Lire la suite
Formalités et démarches pour établir une activité entrepreneuriale en EspagneLes nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en EspagneLire la suite
Prescription et expiration des obligations commerciales dans le Nouveau Code de Commerce en EspagneLes Codes de commerce intègrent toute la législation commerciale applicable dans le droit des sociétés. En Espagne, le nouveau code inclura les domaines qui sont devenus habituels dans les relations commerciales mais n’étaient pas encore légalement réglementés.Lire la suite
Réforme de la loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en EspagneLa nouvelle loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne a pris en compte l’importance grandissante du commerce électronique et de la vente à distance.Lire la suite
Les nouveautés du code de commerce en Espagne pour le monde des affairesLe nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.Lire la suite
La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en EspagneEn Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.Lire la suite
Réformes commerciales en Espagne à travers la Loi de soutien aux entrepreneursParmi les réformes commerciales introduites en Espagne par la Loi 14/2013 se trouvent celles concernant la création d’entreprises à responsabilité limitéeLire la suite
Loi contre le retard de paiement dans les operations commerciales en EspagneUne première loi de 2010 est venue conformer le droit espagnol aux exigences européennes. Ce nouveau décret-loi 2013 introduit en Espagne des mesures de soutien aux PME et travailleurs indépendants.Lire la suite
Nouveautés de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en EspagneLa Loi pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne introduit des modifications contractuelles importantes en vigueur dès le 13 juin 2014Lire la suite
Aide à la croissance et au développement de projets d’entreprises en EspagneEn Espagne, la loi 14/2013 prévoit diverses mesures de réduction de charges administratives des entrepreneurs en simplifiant la norme de prévention de risques professionnels pour les entreprises comprenant jusqu’à 25 employésLire la suite