La réglementation du contrat de franchise en Espagne
Le contrat de franchise fait l’objet d’une réglementation spécifique de part sa nature atypique et il est nécessaire de bien en connaitre le fonctionnement.
Réforme de la loi sur l’aménagement du transport terrestre en Espagne
L’objectif de la réforme de la loi des transports terrestres en Espagne est d’améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises et offrir un service optimal aux voyageurs.
Mesures pour stimuler le commerce intérieur et extérieur en Espagne
Le gouvernement espagnol a approuvé une série de mesures prévues dans le Décret-Loi Royal 8/2014, du 4 Juillet dans le but de promouvoir la compétitivité et d’améliorer le taux d’emploi en Espagne. Ces nouvelles mesures visent à renforcer le commerce intérieur et extérieur.
Réductions des obligations commerciales pour les sociétés en Espagne
Les obligations procédurales des sociétés commerciales sont allégées et simplifiées par la loi de soutien aux entrepreneurs. De plus, la numérisation et les procédures à distance sont favorisées.
Formalités et démarches pour établir une activité entrepreneuriale en Espagne
Les nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en Espagne
Prescription et expiration des obligations commerciales dans le Nouveau Code de Commerce en Espagne
Les Codes de commerce intègrent toute la législation commerciale applicable dans le droit des sociétés. En Espagne, le nouveau code inclura les domaines qui sont devenus habituels dans les relations commerciales mais n’étaient pas encore légalement réglementés.
Réforme de la loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne
La nouvelle loi pour la défense des consommateurs et utilisateurs en Espagne a pris en compte l’importance grandissante du commerce électronique et de la vente à distance.
Les nouveautés du code de commerce en Espagne pour le monde des affaires
Le nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.
La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en Espagne
En Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.
Réformes commerciales en Espagne à travers la Loi de soutien aux entrepreneurs
Parmi les réformes commerciales introduites en Espagne par la Loi 14/2013 se trouvent celles concernant la création d’entreprises à responsabilité limitée
