La dissolution de la société en raison des pertes économiques en EspagneLa dissolution d’une société en raison de pertes économiques est une question qui revêt une importance particulière en période de crise économique, comme à l’heure actuelle où de nombreuses entreprises cessent leurs activités à cause de pertes considérables.Lire la suite
Les changements de la loi d’insolvabilité en EspagneParmi les modifications à la loi d’insolvabilité en Espagne, émergent un nouveau régime daccords de refinancement et des ajournements de paiements.Lire la suite
Les nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en EspagneL’objectif des nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en Espagne est de stimuler le financement additionnel qui s’avère indispensable pour garantir la viabilité transitoire de l’entreprise.Lire la suite
Nouveau Registre public des insolvabilités en EspagneLe BOE du 3 décembre a publié le Décret Royal 892/2013 régulant le Registre Public de Concours, qui permet un accès via internet des banques, consommateurs, actionnaires et créanciers aux informations officielles sur les insolvabilités.Lire la suite
La responsabilité des administrateurs dans les procédures de faillite en EspagneIl existe deux types de faillite, cependant les administrateurs ne pourront conserver leurs pouvoirs de gestion que dans l’une des situations : la faillite volontaire. Malgré tout, ils auront des obligations à respecter dans les deux cas.Lire la suite
Approuvée la réforme de la loi des faillites en EspagneLa réforme de la Loi des faillites met l’accent sur la mise en place de mécanismes antérieurs à la faillite permettant d’éviter le recours systématique à la liquidation, tel que les accords extrajudiciaires de paiements par exemple.Lire la suite