Les modifications au Règlement du Registre du Commerce en Espagne : une nouvelle ère pour les entreprisesLes modifications apportées au Règlement du Registre du Commerce en Espagne visent à développer la numérisation, la transparence et la précision des procédures d’enregistrement des sociétés. Elles créent ainsi un cadre réglementaire moderne pour le droit des sociétés.Lire la suite
Révision à la hausse pour licenciement abusif en EspagneLe Tribunal Supérieur de Justice de la Catalogne fixe l’indemnité pour licenciement abusif à 48 jours de salaire par année de service, avec un maximum de 36 mensualités. Cette décision va à l’encontre de l’indemnité prévue par la loi.Lire la suite
Comment obtenir une licence VASP en EspagneEn Espagne, la « licence VASP » se résume principalement à une démarche d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Pour obtenir cette licence, il est conseillé aux entreprises d’analyser les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne sous un angle juridique.Lire la suite
Repenser l’Énergie en Espagne : Alternatives pour échapper aux contraintes de la commercialisationL’autoconsommation est la manière dont une personne ou une entreprise se fournit d’électricité à travers une installation propre, plutôt que de l’acheter à un fournisseur. L’autoconsommation collective est un système par lequel plusieurs personnes ou entreprises partagent une installation photovoltaïque et bénéficient de l’énergie produite, sans avoir besoin de devenir fournisseurs d’électricité.Lire la suite
