Repenser l’Énergie en Espagne : Alternatives pour échapper aux contraintes de la commercialisation

La législation espagnole en vigueur requiert que les entreprises possèdent le statut de distributeur (en espagnol, comercializadora) sur le marché afin de vendre ou de revendre de l’énergie à des consommateurs tiers.

Cependant, obtenir le statut de distributeur en Espagne peut entraîner un processus long et fastidieux, ce qui peut être particulièrement contraignant pour les PME et d’autres acteurs du marché. Cette complexité découle de deux besoins fondamentaux. D’une part, il est nécessaire d’allouer des ressources humaines et techniques au quotidien pour exercer cette activité. D’autre part, la rentabilité du maintien du statut de distributeur dépend de la possession d’un portefeuille client étendu.

Face à cette réalité, de nombreuses entreprises envisagent d’établir des centrales photovoltaïques qui leur permettraient de pratiquer l’autoconsommation d’énergie et de la partager avec leurs homologues voisins.

Nous présentons ci-dessous quelques alternatives légales à la commercialisation de l’énergie en Espagne, qui permettent un partage efficace de l’énergie entre plusieurs entreprises, sans qu’il soit nécessaire d’avoir le statut de distributeur.

L’autoconsommation comme alternative à la commercialisation de l’énergie en Espagne

Grâce à sa récente réglementation, l’autoconsommation collective offre à de nombreuses entreprises la possibilité de réduire considérablement leurs coûts énergétiques.

De manière générale, le cadre réglementaire de l’autoconsommation se trouve dans la loi 24/2013, du 26 décembre, concernant le secteur de l’électricité, ainsi que dans le décret royal 244/2019, du 5 avril, qui réglemente les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation électrique (RD 244/19).

Selon le RD 244/2019, l’autoconsommation collective est définie comme le regroupement de plusieurs consommateurs d’énergie qui, par accord préalable, s’approvisionnent en électricité auprès d’installations de production proches du lieu de consommation et associées à ce dernier.

Cependant, les entreprises souhaitant opter pour l’autoconsommation collective doivent répondre à diverses d’exigences, notamment disposer d’une interconnexion existante ou respecter une distance maximale entre les entreprises consommatrices.

La structure contractuelle comme alternative à la commercialisation de l’énergie Espagne

Outre l’autoconsommation collective, il arrive que, en raison de la configuration et des accords contractuels entre le propriétaire d’une centrale photovoltaïque et des entreprises tierces, plusieurs sociétés puissent bénéficier de réductions des coûts électriques grâce à la présence d’une centrale photovoltaïque.

Cependant, cela nécessite une analyse minutieuse de la structure contractuelle, de ses implications et d’une répartition des coûts viable pour les consommateurs potentiels.

Afin de proposer des solutions alternatives à l’exigence de posséder le statut de distributeur, il est impératif d’étudier attentivement les caractéristiques physiques et contractuelles des consommateurs potentiels. Il est également nécessaire de développer un plan alternatif qui soit à la fois rentable et opérationnel sur le plan contractuel.

Dans tous les cas, il est essentiel de bénéficier de conseils avisés, car les amendes liées à la vente ou à la revente d’énergie sans détenir le statut de distributeur peuvent varier de 6 000 € à 6 000 000 €.

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