Prorogation des ERTEs en EspagnePar accord signé entre le Gouvernement et les agents sociaux dans le but de prolonger l’impact des mesures de protection adoptées durant l’état d’alerte, le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations a adopté de nouvelles mesures pour les entreprises et les salariés. Elles seront en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2020.Lire la suite
La procédure de conciliation, une solution de survie pour l’entreprise en EspagneLa procédure de conciliation est définie en Espagne par l’article 5 de la Loi sur l’Insolvabilité. Plus viable et moins drastique que la procédure collective, il s’agit d’une alternative pour le redressement économique/financier des entreprises en difficultés.Lire la suite
Succession d’entreprise: responsabilité dans le cadre d’une procédure collectiveCet article développe la question examinée par plusieurs décisions du Tribunal Suprême concernant l’existence ou non d’une succession de l’entreprise dans les cas où une entreprise acquiert une unité de production d’une autre entreprise en phase de liquidation d’une procédure collective.Lire la suite
Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?Les parcs photovoltaïques en Espagne requièrent plusieurs exigences légales, notamment garantir les droits fonciers où ils seront situés, demander les points d’accès et de connexion au réseau électrique ou déposer les garanties.Lire la suite
Guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprisesLire l’article complet : Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne
Les apports de parts sociales non remboursables en EspagneLes apports de parts sociales non remboursables constituent un mécanisme efficace et immédiat pour injecter des fonds dans une société. Leur finalité peut être de rééquilibrer le patrimoine de la société, de fournir des liquidités à la celle-ci ou encore d’entreprendre un projet concret.Lire la suite
