Obligations des propriétaires et des usagers selon la loi sur la construction (LOE)Avec l’entrée en vigueur de la LOE, les usagers et les propriétaires sont désormais considérés comme des acteurs de la construction. Même si la loi ne donne pas de définition précise d’usagers ou de propriétaires, l’article 16 prévoit leurs obligations.Lire la suite
Laura Coursimault, Janvier – Juillet 2019Dans le cadre de la troisième année d’études à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, il est offert à l’ensemble des étudiants la possibilité d’une mobilité internationale. J’ai ainsi fait le choix d’effectuer …Lire plus
Nouvelle loi sur les secrets d’affaires en EspagneLa loi 1/2019 du 20 février fait référence aux secrets d’affaires et établit une définition claire et sans équivoque des actions illicites et des exceptions prévues. Cette loi transpose la directive européenne 2016/943, du 8 juin 2016, au droit espagnol.Lire la suite
9 Clauses du contrat de cession d’actionsLire l’article complet : Le contrat de cession d’actions (signature et clôture)
Énergies renouvelables : le contrat de cession du droit de superficieL’installation de parcs photovoltaïques ou éoliens nécessite que le promoteur et le propriétaire du terrain choisi aient établi une relation contractuelle. Le contrat de cession du droit de superficie, du fait de ses avantages considérables, est désormais l’option privilégiée, aux dépends des contrats de vente ou de location.Lire la suite
Anaïs Curtet, Janvier – Juin 2019Étudiante en dernière année de Master de Traduction Commerciale et Juridique à l’Université Lyon 3, j’ai effectué mon stage de fin d’études de 6 mois chez Mariscal Abogados. Grâce à …Lire plus
