Les contrats de crédit à la consommation en EspagneLorsque l’on se demande si une dérogation s’applique à un contrat de crédit à la consommation (ce qui ferait que le contrat ne serait pas soumis à la régulation de la CCA), il faut faire attention à bien étudier les termes précis de la dérogation applicable.Lire la suite
Droits et obligations au titre des Contrats de Crédit à la ConsommationLa Loi 16/2011 transpose la Directive relative au Crédit à la Consommation régulant les contrats de crédit à la consommation en droit Espagnol. L’objectif de la loi est d’encourager l’intégration du marché du crédit à la consommation et de garantir un niveau élevé de protection du consommateur en se concentrant sur la transparence et les droits des consommateurs.Lire la suite
Obligations de l’administrateur d’une société en EspagneSur la base de la Loi sur les sociétés de capitaux qui s’applique en Espagne, les tribunaux considèrent que l’absence du ou des administrateurs de la société au cours de l’assemblée générale des associés peut être un motif pour l’annulation de celle-ci.Lire la suite
Les études de droit en FranceLes études de droit débouchent sur de nombreuses professions, dans le domaine juridique ou encore dans ceux de la gestion, de l’administration, du commerce, des finances ou même de la communication.Lire la suite
