La transmission d’entreprises en Espagne et le respect des garanties salarialesLa transmission d’entreprises en Espagne devra être effectuée avec une méticulosité certaine en amont afin de garantir un avenir serein à la société acquéreuse et afin de respecter les différents aspects légaux. Dans ce sens, les garanties sociales ne doivent pas être omises, celles-ci étant clairement exposées à l’article 44 du code du travail espagnol.Lire la suite
La Technologie Blockchain permet-elle aux professions juridiques d’être plus efficaces ?La technologie Blockchain apportera de sensibles améliorations au sein des professions juridiques, et ce, en numérisant et vérifiant l’authenticité des documents légaux, ainsi qu’en concluant automatiquement les contrats approuvés par cette technologie. En d’autres termes, les professions juridiques feront des économies de temps et d’argent.Lire la suite
Règlement pour la reconnaissance et l’exécution de décisions de justiceLe nouveau Règlement relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions de justice en matière civile et commerciale est un pas de plus dans le processus d’intégration européenne dans le domaine de l’Administration de la Justice, puisqu’il simplifie et accélère l’exécution de décisions de justice émises dans les autres États membres de l’Union Européenne.Lire la suite
Certificat spécial pour travailler avec des mineurs en EspagneLa nouvelle réglementation exige que les entreprises dont l’activité habituelle se fait en présence de mineurs obtiennent un certificat d’absence de délits sexuels de tous leurs salariés.Lire la suite
Olivier Dufour, Février – Mai 2016Étudiant en Master en droit et économie à HEC Lausanne, j’ai effectué un stage de trois mois au sein de Mariscal Abogados à Madrid. Ce stage fut une excellente expérience …Lire plus
La procédure de concession d’un brevet en EspagneLa procédure de concession d’un brevet en Espagne dépend du Bureau Espagnol de Brevets et de Marques (OEPM). La concession implique le paiement de redevances durant toute la vie du brevet (vingt ans à compter la date de présentation de la demande).Lire la suite
Brevets vs modèles d’utilitéLes modèles d’utilité sont des privilèges qui, au même titre que les brevets, confèrent des droits exclusifs pour l’usage et l’exploitation d’un objet. Le processus de concession est plus simple et la durée des droits est de dix ans.Lire la suite
Les modalités du contrat indéfini pour entrepreneursLe contrat indéfini pour les entrepreneurs est un type de contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, qui vise à mettre en place en Espagne un contrat stable entre les employés, les employeurs et les PME grâce à une série de réductions et de déductions fiscales.Lire la suite
Le prolongement des brevets à l’étranger : brevets européens et PCTL’Organisation européenne des brevets établit un système centralisé de concession de brevets uniforme en Europe. Grâce au système PCT (Patent Cooperation Treaty), la démarche à suivre se fait via demande unique dans plus de 148 pays contractants.Lire la suite
Stratégie d’exportation d’une franchise en EspagneLa stratégie d’exportation d’une franchise en Espagne repose principalement sur la combinaison de trois facteurs économiques et juridiques : s’appuyer sur un concept novateur et rentable, déployer une structure stable mais flexible et adapter son modèle aux besoins spécifiques des marchés visés grâce à une bonne connaissance de ce dernier.Lire la suite
