Stratégie d’exportation d’une franchise en Espagne

Selon une récente enquête de la Fédération Française de la Franchise (FFF), la France est, avec plus de 1.834 réseaux commerciaux sur son territoire en 2015, le 1er pays européen en nombre de franchiseurs et de franchisés. La franchise a connu une expansion fulgurante en France aux cours des dernières décennies (le pays comptait seulement 34 réseaux en 1971) et on estime que ce chiffre atteindra plus de 3.000 réseaux d’ici à 2030. Actuellement, on estime que 42% franchises françaises possèdent au moins un point de vente a l’étranger. Cependant, selon cette même étude, seuls 23% d’entre elles prévoient une exportation de leur modèle à l’étranger dans les deux prochaines années alors que la vue de la reprise économique en Europe et la croissance des nouveaux pays émergents offrent des perspectives de développement international à ne pas négliger.

Dans l’optique d’anticiper un marché Français arrivant à saturation et où la concurrence entre les franchises d’un même secteur est souvent rude (Grande distribution, restauration rapide, pharmacies, etc.) –ou quand toutes les opportunités ont été exploitées sur le territoire –  il peut être intéressant de s’interroger sur l’opportunité d’exporter son modèle d’affaire à l’étranger afin de rechercher des relais de croissance et se développer sur le secteur international. En effet, accroître la notoriété de son modèle au-delà de ses propres frontières ou améliorer la rentabilité du réseau sont les principales sources de motivation d’un entrepreneur souhaitant exporter son modèle de franchise.

Du fait de son régime fiscal plus avantageux que l’hexagone (25%), des formalités d’établissement et d’installations commerciales plus souples ainsi que de la reprise économique annoncée (soutenue par une croissance économique de 2.8% en 2016 contre 0,2% en France), le marché espagnol séduit les franchiseurs nationaux et offre des opportunités intéressantes sur le territoire espagnol pour les prochaines années. Pour être effectuée dans les meilleures conditions, l’exportation de votre modèle de franchise en Espagne doit suivre un ensemble de formalités et de précautions.

En amont, les différentes étapes à réaliser en France :

  • Connaître parfaitement les forces et les atouts du concept de l’entreprise française tant en vue de soigner son image et organiser les signes distinctifs, que dans les méthodes managériales et d’organisation à mettre en place en vue de l’élargissement du réseau
  • Étude de l’exportabilité du modèle de franchise et des possibilités d’adaptation en fonction du secteur d’activité en question et des spécificités du marché visé. Évaluation des besoins et des habitudes des consommateurs. Prise de connaissance et analyse du marché (pratiques commerciales, concurrence du secteur, législations nationales et locales propres à l’activité)
  • Obtention d’un titre de propriété pour organiser la protection de la marque (principe de territorialité) et ainsi assoir la situation juridique du développement international de la franchise
  • Réaliser les démarches relatives à l’enregistrement d’une marque communautaire (procédure devant l’OHMI) ou d’une marque internationale (procédure devant l’OMPI via la voie nationale française de l’INPI)
  • Les Salons de la franchise de Marseille ou bien la Franchise Expo Paris ayant lieu chaque année sont des événements clés pour rencontrer de potentiels collaborateurs et élargir son réseau professionnel.

Les étapes juridiques de l’exportation du modèle en Espagne :

Bien que le contrat de franchise distingue juridiquement le franchiseur du franchisé, la relation de confiance entre les parties exige la mise en place d’un véritable projet commun. Le choix du partenaire et la vérification de ses compétences sont des éléments fondamentaux pour assurer un développement serein du réseau à l’étranger et la pérennité du partenariat.

  • Préparation et rédaction du Document d’Information Précontractuel (DIP) et des autres informations relative à la marque destiné aux futurs franchisés 20 jours avant la signature de tout contrat (Article 62 de la loi n°7/1996 relative à la réglementation de la franchise et à la création du Registre des franchiseurs)
  • Rédaction du contrat de franchise ainsi que des modalités de cession du savoir-faire et de fourniture de l’assistance technique et commerciale
  • Négociation des clauses de non-concurrence et autres obligations de développement du réseau
  • Planification d’une stratégie commune en matière de publicité (investissements, rétributions) ainsi que des stratégies d’approvisionnement pour garantir les standards de qualité et l’homogénéité du service entre les différentes enseignes du réseau
  • Validation du contrat de franchise par un avocat national (obligation d’inscription au Registre Central des Franchiseurs)
  • Vérification de la protection juridique de la marque française en Espagne
  • Tenir en compte la question des réseaux internet et de la vente en ligne.

A quel modèle de franchise recourir ?

Il existe différentes stratégies possible en vue d’exporter sa franchise sur le territoire Espagnol :

  • Master franchise
  • Franchise directe
  • Succursalisme
  • Alternative de la Joint-Venture

La bonne connaissance du marché en cause est essentielle en vue de déterminer avec le franchiseur les modalités et l’étendue du contrat de licence qui sera accordé aux franchisés. L’échec du franchisé aurait pour conséquence de retarder substantiellement le développement de l’activité sur un secteur donné voire d’offrir une opportunité à d’éventuels concurrents. L’assistance d’un conseiller local expert dans ces questions est l’assurance d’une exportation de sa franchise en Espagne dans les meilleures conditions.

Denys Peraud

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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