Obligations lors d’une inspection du travail en EspagneLors d’une inspection du travail, l’entreprise devra coopérer avec les inspecteurs; l’obstruction peut aboutir à des sanctions qui seront considérées mineures ou graves, selon le cas.Lire la suite
Lucie Robin Janvier – Juin 2015J’ai passé six mois au sein du cabinet Mariscal Abogados, de janvier à juin 2015. J’ai pu mettre à profit mes connaissances juridiques en propriété intellectuelle pour la rédaction d’articles …Lire plus
Comment convoque t-on une assemblée générale des associés en Espagne ?L’annonce de l’assemblée générale des associés en Espagne doit être réalisée à travers le site Internet de la société ou par une publication dans le Bulletin officiel du Registre du Commerce. De plus, les statuts de la société peuvent prévoir d’autres moyens de publication de la convocation.Lire la suite
Flore Roshdi, Mars – Juin 2015Étudiante en Master 2 juriste trilingue, je désirais effectuer mon stage de fin d’études dans un cabinet d’avocats à vocation internationale qui, non seulement me permettrait de me former au …Lire plus
Changements dans l’application de droits successoraux étrangers en EspagnePar soucis d’efficacité et de rapidité l’Union Européenne va unifier la réglementation relative au droits succéssoriaux étrangers. Les décisions prises par un État membre seront reconnues partout ailleurs et ne pourront faire l’objet de nouvelles révisions.Lire la suite
La rémunération des actionnaires depuis la réforme fiscale en EspagneLa rémunération des actionnaires dirigeants a souffert de quelques changements depuis la réforme fiscale en Espagne. Maintenant, la rémunération ne sera pas déductible si elle n’apparaît pas dans les statuts de la société.Lire la suite
Caractéristiques du Marketing Online en EspagneLes stratégies de marketing online sont de plus en plus utilisées par les compagnies en Espagne. Or, les sociétés sont censées connaître et respecter les lois de protection de données dans chacun des pays où elles offrent leurs services.Lire la suite
Le traitement fiscal de la TVA espagnole dans la rémunération des associésL’une des nouveautés les plus importantes introduites par la réforme de la Loi sur l’impôt sur le Revenu, se réfère à la taxation de la TVA pour les associés de sociétés réalisant des activités professionnelles.Lire la suite
L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidentsLes citoyens sont de plus en plus nombreux à être attirés par le beau temps et à opter pour l’acquisition d’une propriété en Espagne. Avec la chute des prix dans le secteur immobilier, le nombre d’investisseurs a augmenté significativement.Lire la suite
Modalités et phases de la due diligence dans le cadre d’une transmission d’entrepriseLa procédure de due diligence dans le cadre d’une opération de transmision, fusion, vente ou achat d’entreprise en Espagne prévoit quatre phases à tenir en compte pour son correct déroulement: préliminaire, d’investigation, de confirmation des données et d’émission du rapport.Lire la suite
