L’obtention du permis de séjour pour investissement en EspagneMariscal Abogados a participé à une interview de la télévision espagnole expliquant comment acquérir le permis de séjour en Espagne suite à l’adoption de la Loi sur les entrepreneurs (Ley de Emprendedores).Lire la suite
L’accord extrajudiciaire de paiement en EspagneEn matière de concours, l’exigence du quorum des créanciers financiers nécessaire à l’homologation judiciaire des accords de refinancement devient plus flexible et les accords extrajudiciaires de paiement sont régis en tant que mécanisme de négociation extrajudiciaire des créanciers.Lire la suite
Caractéristiques et avantages des contrats à temps partiel en EspagneLorsqu’adviennent certaines difficultés économiques, les contrats à temps partiel peuvent s’avérer être une option intéressante pour les entreprises qui économisent certains coûts pour faire face aux nécessités du personnel et des employés.Lire la suite
Déduction par création d’emploi en EspagneLes primes et incitations fiscales s’adaptent pour être fixées de manière proportionnelle à la durée convenue dans le contrat dans les contrats à temps partiel.Lire la suite
Qu’est ce que le testament et qui peut le rédiger en Espagne?À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.Lire la suite
Quatre modèles de contrat de travail en EspagneQuatre types de contrats de travail existent désormais en Espagne : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat de formation et le contrat de stage.Lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en France et en EspagneEn Espagne, la jurisprudence du « Tribunal de Justicio Superior » a permis d’apporter des précisions quant à la distribution de la charge de la preuve des heures supplémentaires.Lire la suite
Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en EspagneLa résolution prise par la DGRN fixe les conditions nécessaires pour que les dispositions incluses dans les statuts fixant la rémunération des administrateurs soit enregistrables.Lire la suite
Validité de la rémunération conditionnelle de l’administrateur en EspagneLa DGRN adopte une approche rigide concernant la nécessité impérieuse de la spécification dans les statuts de la rémunération de l’administrateur.Lire la suite
Licence unique pour les activités exercées en EspagneEn vertu de la Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité est valable pour tout le territoire espagnol.Lire la suite
