2013, année de l’investissement étranger en Espagne
L’investissement étranger est en plein essor en Espagne et s’oriente vers tous types de biens, qu’il s’agisse de propriétés de grand standing, de bureaux, d’appartements, de terrains industriels ou encore d’acquisitions hôtelières.
Les perspectives d’investissement en Espagne en 2014
L’année 2014 s’annonce très prometteuse pour l’économie espagnole, qui est récemment sortie de sa phase de récession qui perdurait depuis deux ans.
L’accès à l’espace Schengen des investisseurs ressortissants de pays tiers
La directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011 établit une procédure unique de sollicitation de permis pour les étrangers. Cette loi permet notamment l’octroi d’un permis spécifique pour les investisseurs ressortissants de pays tiers, à certaines conditions.
Directive sur les droits des consommateurs en Espagne
La Directive sur les droits des consommateurs vise à accroître la protection des consommateurs en Espagne et dans l’Union européenne lors des ventes à distance et hors établissements. Les ventes par internet sont notamment visées puisqu’elles représentent de plus en plus de ventes transfrontalières et régissent la plupart des litiges.
Acheter un immeuble en Espagne
La nouvelle loi de soutien à l’investisseur et son internationalisation permet à celui-ci d’obtenir un permis de résidence spécifique qui l’autorise à travailler sur le territoire espagnol et accorde à sa famille le droit d’y prétendre également.
L’investissement immobilier en Espagne
Grâce aux anticipations de reprise économiques prévues pour 2014, les investisseurs veulent profiter de la situation pour investir sur le marché espagnol, principalement à Madrid et à Barcelone.
Le rôle du notaire dans l’acquisition d’un immeuble en Espagne
Le notaire et l’avocat sont deux figures importantes dans la procédure d’acquisition immobilière en Espagne.
La « Loi de soutien à l’entrepreneur et de promotion pour son internationalisation » qui facilite la résidence pour les investisseurs étrangers a été approuvée
Désormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la loi bénéficieront d’un accès plus facile à l’entrée et la résidence sur le territoire espagnol.
Les arrhes selon le système juridique espagnol
Les arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.
Réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers en Espagne
Avec la réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers en Espagne, l’utilisation du service-client à des fins commerciales demeure prohibée et une limite est fixée au “spam” téléphonique.
