La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en France et en Espagne
En Espagne, la jurisprudence du « Tribunal de Justicio Superior » a permis d’apporter des précisions quant à la distribution de la charge de la preuve des heures supplémentaires.
Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
La résolution prise par la DGRN fixe les conditions nécessaires pour que les dispositions incluses dans les statuts fixant la rémunération des administrateurs soit enregistrables.
Validité de la rémunération conditionnelle de l’administrateur en Espagne
La DGRN adopte une approche rigide concernant la nécessité impérieuse de la spécification dans les statuts de la rémunération de l’administrateur.
Licence unique pour les activités exercées en Espagne
En vertu de la Loi 20/2013 sur la garantie de l’unité du marché, la licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une activité est valable pour tout le territoire espagnol.
Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
Le rapport du Ministère de l’Economie et de la Compétitivité sur le Contre-Projet de la Loi modifiant la Loi sur les Sociétés de Capitaux, a pour but d’améliorer le gouvernement corporatif des sociétés. La norme aborde notamment certains aspects comme la rémunération des conseillers.
Variation du prix de l’immobilier en Espagne
Selon des sources officielles du gouvernement espagnol, le prix des logements espagnols a subi une baisse au cours de l’année 2013, même si, dans certaines régions la valeur annuelle des biens immobiliers a augmenté.
Fonds d’investissements étrangers en Espagne
La dévaluation du prix des actifs espagnols, la restructuration financière et le désendettement dans lequel se trouvent de grandes entreprises espagnoles sont quelques-uns des avantages que présente le pays envers les investisseurs étrangers.
2013, année de l’investissement étranger en Espagne
L’investissement étranger est en plein essor en Espagne et s’oriente vers tous types de biens, qu’il s’agisse de propriétés de grand standing, de bureaux, d’appartements, de terrains industriels ou encore d’acquisitions hôtelières.
Les perspectives d’investissement en Espagne en 2014
L’année 2014 s’annonce très prometteuse pour l’économie espagnole, qui est récemment sortie de sa phase de récession qui perdurait depuis deux ans.
L’accès à l’espace Schengen des investisseurs ressortissants de pays tiers
La directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011 établit une procédure unique de sollicitation de permis pour les étrangers. Cette loi permet notamment l’octroi d’un permis spécifique pour les investisseurs ressortissants de pays tiers, à certaines conditions.
