Financement stratégique des startups : la levée de fonds
Les levées de fonds sont des opérations de financement par des tiers destinées aux startups, généralement réalisées au moyen d’augmentations de capital ou de prêts. Cela permet aux startups d’obtenir une plus grande liquidité pour faire progresser leur activité, en échange de l’attribution de participations à leurs partenaires.
Nouvelle loi sur les modifications structurelles des sociétés commerciales en Espagne
Le décret-loi royal 5/2023 introduit de nouvelles réglementations par rapport à la loi 3/2009, incluant des dispositions communes pour toutes les modifications structurelles, ainsi que des adaptations spécifiques pour chaque type d’opération.
Exigences pour l’Exercice des Activités de Fabrication et d’Importation de Produits Cosmétiques en Espagne
L’exercice des activités de fabrication et d’importation de produits cosmétiques en Espagne requiert le respect de certaines exigences réglementaires et techniques, qui doivent être accréditées devant l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé par la présentation d’une déclaration responsable.
Résumé des Décisions Juridiques Majeures en Espagne en 2023
Cet analyse des décisions juridiques majeures en Espagne en 2023 met en lumière les jugements les plus importants, offrant ainsi une vue d’ensemble du paysage juridique de l’année.
Faits Marquants : Les Lois du Travail en Espagne en 2023
Résumé des transformations législatives ayant laissé une marque significative sur le paysage de l’emploi en Espagne au cours de l’année 2023. Cette synthèse complète met en lumière les principales lois qui ont façonné le paysage de l’emploi, abordant les questions clés qui ont eu un impact à la fois sur les employeurs et les travailleurs.
Les lois du droit du travail en Espagne en 2023
Un résumé infographique des amendements législatifs ayant impacté le domaine du travail en Espagne en 2023, abordant des questions essentielles affectant employeurs et travailleurs.
Quelles garanties peuvent être négociées dans un bail commercial en Espagne ?
La LAU n’impose aucune restriction concernant les garanties supplémentaires dans les baux commerciaux en Espagne. Cela donne aux parties la possibilité de négocier les conditions au cas par cas.
La coentreprise, un mécanisme d’implantation en Espagne
L’implantation des entreprises étrangères sur le marché espagnol se fait souvent par le biais de collaborations avec des entreprises locales espagnoles. Cette coopération offre des avantages significatifs, tels que la réduction des coûts et la mitigation des risques liés au développement des entreprises étrangères. Dans cette perspective, les entreprises peuvent opter pour la création d’une structure appelée « Union Temporaire d’Entreprise » ou « UTE », un terme défini par la Loi 18/1982 du 26 mai 1982.
Succession d’entreprise lors de la vente et l’achat d’actifs en Espagne
La succession d’entreprises lors de la vente et de l’achat d’actifs survient lorsque des actifs d’une entreprise sont acquis afin de poursuivre ses activités. En Espagne, l’article 44 du Sstatut des travailleurs énonce les mesures de protection des travailleurs et les obligations en matière de travail et de sécurité sociale pour les employeurs impliqués dans ce processus.
Le licenciement collectif des salariés en Espagne
Le licenciement collectif c’est la résiliation du contrat de travail pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production, lorsque celles-ci affectent, dans un délai de 90 jours, un nombre déterminé de salariés.
