Garanties en Droit Espagnol et leur Ordre de Priorité en Cas d’Insolvabilité
Le droit espagnol prévoit des garanties pour les prêts, visant à assurer la priorité du recouvrement des créanciers en cas de procédure collective. Les garanties réelles, comme l’hypothèque, confèrent un droit préférentiel permettant l’exécution des biens affectés, optimisant ainsi la récupération des créances en situation d’insolvabilité.
Déductibilité de la rémunération des administrateurs en Espagne : Clés légales et fiscales
En 2023 et 2024, la Cour Suprême a assoupli la déductibilité des rémunérations des administrateurs en Espagne, privilégiant la justification des dépenses et leur lien avec l’activité commerciale plutôt que les exigences formelles.
Rapport CAE Espagne – Juin 2025
Rapport CAE Espagne – Données actualisées au 30/06/2025
RES020 fr Certificats d’économies d’énergies en Espagne : Fiche RES020
Certificats d’économies d’énergies en Espagne, fiche RES010 : Réhabilitation de la partie opaque de l’enveloppe thermique des bâtiments d’habitation dont la surface affectée est inférieure ou égale à 25 % de l’enveloppe thermique finale.
Certificats d’économies d’énergies en Espagne : Fiche RES010
Certificats d’économies d’énergies en Espagne, fiche RES010 : Rénovation de l’enveloppe thermique de bâtiments d’habitation avec une surface affectée supérieure à 25%.
Crédits à la consommation : enregistrement et supervision obligatoires pour les prêteurs
L’obligation d’enregistrement et de supervision des prêteurs et intermédiaires de crédit par la Banque d’Espagne cherche à renforcer la confiance des consommateurs, en garantissant que les prêteurs opèrent selon des standards clairs et responsables.
Avantages fiscaux pour les professionnels étrangers en Espagne : « Loi Beckham » et « Loi Mbappé »
Cet article expose les principales caractéristiques juridiques et fiscales des régimes Beckham et Mbappé, en soulignant leurs bénéfices et les conditions requises pour en bénéficier.
Projets de stockage d’énergie par batteries en Espagne : réglementation et exigences
Réglementation et typologie des installations de stockage d’énergie en Espagne, fonctionnement des permis d’accès et de raccordement, autorisations environnementales, et participation aux enchères de capacité, avec un accent particulier sur le stockage par batteries.
Rapport CAE Espagne – Mai 2025
Rapport CAE Espagne – Données actualisées au 31/05/2025
Simplification des Modifications Structurelles en Espagne
Le Décret-loi royal 5/2023 modernise et simplifie les processus liés aux modifications structurelles en Espagne, marquant une avancée essentielle vers l’efficacité et la compétitivité des entreprises.
