La publicité sur les dispositifs médicaux en Espagne
La publicité sur les dispositifs médicaux en Espagne est fortement réglementée afin de garantir la sécurité et la protection des consommateurs. Les entreprises du secteur doivent respecter les exigences légales afin d’éviter des sanctions et assurer une communication responsable et effective.
Assemblées Générales et Conseils d’Administration à distance: Comment s’adapter à la nouvelle réglementation ?
En Espagne, les entreprises ont adopté les réunions mixtes et à distance après la pandémie, soutenues par des réformes législatives permettant la participation à distance des actionnaires et des administrateurs. Pour les organiser, elles doivent modifier leurs statuts et garantir l’identité, leur légitimité ainsi qu’une communication efficace entre les participants.
Vérification des économies d’énergie en Espagne : changements fiches CAE Mai 2025
L’usage concret des fiches du système CAE par les différents acteurs soulève des questions d’interprétation qu’il est essentiel de clarifier afin d’assurer une vérification fiable et efficace, garantissant une comptabilisation correcte des économies d’énergie réalisées en Espagne.
Adaptation des entreprises à la réduction du temps de travail en Espagne en 2025
Le gouvernement espagnol réduit le temps de travail maximum à 37,5 heures par semaine, marquant ainsi la première réforme de ce type depuis 1983. Cette mesure oblige les entreprises à réorganiser leur gestion du temps de travail et à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Rapport CAE Espagne – Avril 2025
Rapport CAE Espagne – Données actualisées au 30/04/2025
Investir dans les Search Funds en Espagne : aspects légaux et avantages pour les investisseurs
En Espagne, les Search Funds permettent aux investisseurs de financer l’acquisition d’entreprises consolidées présentant un fort potentiel de rentabilité. Analysons les principaux aspects juridiques et les avantages de cette stratégie, notamment la diversification du risque, l’implication active des investisseurs et la flexibilité des structures l’investissement.
Documents précontractuels : engagements ou simple formalité ?
Dans l’ordre juridique espagnol, les documents précontractuels jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des futures relations commerciales. Ils peuvent engendrer des obligations et des responsabilités, notamment l’obligation d’agir de bonne foi et de respecter la confidentialité.
Investissement Immobilier en Espagne : L’Impact de la Loi sur le Logement sur les Grands Propriétaires
La Loi sur le Logement modifie le marché immobilier espagnol en instaurant des contraintes spécifiques aux grands propriétaires, telles que des limitations de loyer et l’obligation d’accepter des prorogations exceptionnelles.
Réforme du travail 2025 : Implications clés pour les entreprises en Espagne
La récente publication de la Loi 1/2025 entraîne des modifications significatives qui affectent directement la gestion des entreprises. Ces nouvelles dispositions imposent aux employeurs une révision approfondie de leurs politiques internes.
Fiscalité des non-résidents en Espagne : Impôts sur l’achat et la vente de biens immobiliers
La législation fiscale espagnole établit divers impôts applicables à l’achat et à la vente de biens immobiliers, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Ces derniers—c’est-à-dire ceux qui ne résident pas habituellement en Espagne—sont soumis à une fiscalité légèrement différente de celle des résidents. Ces impôts concernent tant l’acquisition que la cession du bien immobilier.
