Dans la nouvelle réforme fiscale proposée par le gouvernement espagnol, deux facteurs permettant de réduire la taxation lors de ventes de biens immobiliers, d’actions ou d’autres biens ont été éliminés. Par conséquent, les spécialistes de l’immobilier s’attendent à une augmentation des ventes immobilières en Espagne avant la fin de l’année.
Pour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTIC
Plusieurs mesures fiscales d’urgence ont été adoptées en Espagne afin de réduire la dette patronale.
Les actions de contrôle en matière de fiscalité internationale sont intégrées dans l’ensemble des initiatives suivies par les organisations internationales dont l’Espagne fait partie, comme l’Union Européenne, l’OCDE, le G20 et le Conseil de l’Europe.
La réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire espagnol.
Bien que le secteur immobilier espagnol soit très attractif, les investisseurs doivent prendre en compte que les biens acquis seront taxés. La taxation sera différente selon que le bien est neuf ou d’occasion.
Pour pouvoir résider sur le territoire espagnol, un formulaire doit être rempli par le requérant. En plus de cela, il devra prouver qu’il a respecté les conditions prévues, telles que réaliser un investissement immobilier ou acheter des actions et parts sociales…Suite à cela, toute une procédure se met en place.
Les visas de séjour et de résidence concernent, dans le cadre de la loi Entrepreneur, les investisseurs étrangers. Différents types d’investissements donneront accès à ces visas.
Le renouvellement du permis de séjour temporaire non lucratif est possible, et ce pour une durée de deux ans. Cependant, tout comme pour son obtention, il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Après avoir bénéficié d’un permis de séjour temporaire, le ressortissant étranger pourra demander à obtenir le permis de séjour de longue durée. Ce dernier permet à celui qui l’obtient de résider et de travailler sur le territoire espagnol.
© 2025 Mariscal Abogados, S.L.P.
Mentions Légales | Protection de Données | Politique de Cookies
