Juridiction des tribunaux espagnols pour les contrats d’agenceLa résiliation du contrat d’agence par l’employeur génère généralement des droits à indemnisation en faveur de l’agent qui, en l’absence d’accord, les revendique devant les tribunaux. Forts de notre expérience en tant qu’avocats spécialisés dans les affaires internationales, nous exposons ci-dessous les critères fondamentaux permettant de déterminer si une telle demande peut être portée devant les tribunaux espagnols.Lire la suite
BDL Capital Management ouvre bureau en EspagneBDL Capital Management est une société de gestion d’actifs indépendante qui gère quatre fonds d’actions européennes totalisant 2,5 milliards d’euros. Avec l’ouverture de sa succursale en Espagne, BDL Capital Management commercialisera ses fonds phares, BDL Convictions et BDL Rempart sur le marché espagnol.Lire la suite
Comment fonctionnent les options sur actions dans une startup en Espagne ?La loi sur les startups, en vigueur en Espagne depuis fin 2022, permet l’acquisition d’actions propres pour mettre en place un plan de rémunération en options sur actions pour les employés, administrateurs et collaborateurs.Lire la suite
Les arrhes confirmatoires, pénales et réparatoires : quelle option choisir ?En Espagne, les contrats d’arrhes sont couramment utilisés dans les transactions immobilières. Les arrhes confirmatoires, pénales et réparatoires offrent une sécurité juridique à la transaction et témoignent de différents niveaux d’engagement.Lire la suite
